Avancement

Compte rendu de la CAPA EPS Avancement d’échelon du lundi 3 Février 2020

Cette instance s’est tenue le lundi 03 février 2020 au rectorat en présence de l’Administration, du corps d’inspection et de représentants du personnel.

C’était la dernière fois que nous siégions pour cette instance puisque désormais, les opérations de promotions et d’avancements d’échelon se feront sans que les élus du personnel puissent exercer un contrôle sur le processus.

Cette année, 57 collègues pouvaient bénéficier légitimement d’une accélération de carrière (30 pour l’échelon 7 et 27 pour l’échelon 9).

Le nouveau système du déroulé  réduit les injustices, avec deux années d’écart seulement entre une carrière accélérée et une qui ne l’est pas contre 10 à 12 ans entre une carrière faite au grand choix et une à l’ancienneté avec l’ancien système.

Le SNEP FSU a  cependant dénoncé une fois de plus le choix de l’Administration de ne permettre qu’à un contingent de 30% (17 collègues) de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an, pénalisant 40 collègues alors que leurs compétences professionnelles ne sont pas remises en cause. Le mérite s’arrête-t-il à 30% ?

Si l’équilibre homme-femme a mieux été respecté, les critères de choix (ancienneté dans l’échelon puis âge) peuvent encore créer de l’injustice et de l’incompréhension chez les collègues. Beaucoup seront déçus de ne pas pouvoir bénéficier de cette accélération et de ce bonus de salaire dans le contexte actuel pour la simple raison qu’ils sont trop jeunes et/ou qu’ils ne rentrent pas dans les « quotas » !!

Pour le passage à l’échelon 7, 9 collègues (sur 30) ,5 femmes/4 hommes, ont bénéficié d’une accélération. 6 avaient un avis « excellent » et 2  des 11 avis « très satisfaisant » ont été accélérés par une plus grande ancienneté dans le grade. Enfin, une collègue notée « satisfaisant » a été majorée et a bénéficié de l’accélération de carrière hors barème en application de l’« article 23bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant sur les droits et obligations des fonctionnaires »( collègue déchargée à 70% depuis plus de 6 mois et n’ayant pas bénéficié de Rdv de carrière).

Non averti au préalable au sujet de cette modification, le SNEP est intervenu pour demander que cette collègue soit « accélérée » en dehors du processus mis en place, permettant ainsi au 3e collègue « très satisfaisant » de faire partie des 9 bénéficiaires. Réponse négative de l’administration.

Pour le passage au 9e échelon, 8 collègues (sur 27) dont 5 femmes et 3 hommes ont bénéficié d’une accélération. 3 avaient un avis « excellent » et 5 des 20 avis « très satisfaisant » ont été accélérés par une plus grande ancienneté dans le grade (3 collègues) et par le fait d’être plus âgé…( 2 collègues).

Enfin des collègues absents de la liste ou avec un avis « non renseigné » n’ont pas la possibilité de postuler pour cette accélération.

Par conséquent, le SNEP-FSU continue de revendiquer un avancement unique au rythme le plus favorable pour tous en déconnectant totalement l’avancement de l’évaluation et en supprimant un quelconque « quota » de bénéficiaires à l’avancement, choix qui reproduisent les mêmes injustices décriées dans l’ancien système d’avancement.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU


Commission Paritaire avancement à l’échelon supérieur :

Le SNEP-FSU POITIERS a siégé ce mercredi 14 février à la CAPA sur l’avancement d’échelon anticipé.

En introduction les commissaires paritaires ont redit le désaccord du SNEP et plus généralement de la FSU concernant la réforme des lycées : dysfonctionnements et discordes dans les établissements, absence de l’EPS en tant que spécialité, disparition d’options EPS malgré la réouverture de 2 d’entre elles suite à l’intervention du SNEP Poitiers…

Les élus sont également revenus sur le gain en justice que représente ce nouveau système de gestion de carrière qu’est le PPCR. Si de nombreuses choses restent à revoir, il a en effet réduit les inégalités liées à l’avancement. Là où l’ancien système pouvait créer une différence de 10 ans entre 2 collègues en fin de carrière, celle-ci est aujourd’hui réduite à 2 ans.

Rappelons que l’un des mandats du SNEP-FSU est l’avancée au même rythme, le plus rapide, pour tous les enseignants sans distinction.

Ainsi si le PPCR reste une évolution positive, il reste des points à régler :
– Quid du reliquat ? Lorsque les 30% des collègues promouvables représentent 10.8 personnes, comment gérer les 0.8 restant ?
– Comment départager les collègues a égalité ? Le rectorat propose l’ancienneté dans le grade, et si l’égalité persiste de prendre en compte l’âge. Nous trouvons ce système profondément injuste et prônons, l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’ancienneté dans l’échelon, et enfin en dernier recours l’âge.
– Enfin, le SNEP reste vigilant sur le l’équité Hommes / Femmes dans ces accélérations d’échelon.

 Déclaration du SNEP-FSU, CAPA avancement du 15 février 2019


PPCR : 1ère commission paritaire sur l’avancement

La 1ère CAPA d’avancement dans le cadre du nouveau PPCR s’est tenue vendredi 22 décembre, de 15h à 17h. Malgré le jour et l’horaire, les élus du SNEP  étaient présents pour défendre les droits de notre profession. Si nous avons pu constater et souligner les effets bénéfiques des nouvelles modalités, nous avons également fait la démonstration à plusieurs reprises de l’absurdité du système d’accélération de carrière de 1 an des 6ème et 8ème échelon. Ce procédé  concentre toutes les difficultés du travail de vérification et toutes les inégalités et aberrations que nous avons relevées. Nous avons tout de même proposé d’accorder une promotion supplémentaire sur le 6ème échelon, la décision est soumise à l’arbitrage de la Rectrice. »

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU Poitiers


Avancement d’échelon des profs EPS et des AE et Tableau des barres d’accès aux différents échelons

Règles générales :

Les collègues promouvables sont ceux qui atteignent l’ancienneté suffisante entre le 1° septembre et le 31 août mais les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août de l’année précédente, c’est à dire la note administrative de l’année antérieure et la note pédagogique mise avant cette date.

En cas d’égalité, les collègues sont départagés :

– par l’âge (le plus ancien est prioritaire).
– par l’ancienneté dans le corps.
– par l’ancienneté générale de service.

Les promotions « à l’ancienneté » ne sont pas mentionnées puisqu’elles sont automatiques après refus au Grand Choix et au Choix.

Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact. Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6 Les « restes » (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent soit de rattraper des erreurs, soit d’accorder des promotions supplémentaires. Le SNEP a obtenu depuis plusieurs années que les « restes » soient utilisés prioritairement pour promouvoir des collègues supplémentaires du 10ème au 11ème échelon. Ceci permet chaque année à des collègues de prétendre à la hors classe avant de partir à la retraite.

Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA): Établissements  » plan violence  » Décret 2001.48 du 16.01.2001 – Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d’ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement  » plan violence « . La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires ou non affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L’avantage est accordé aux personnels titulaires et non titulaires qui auront exercé à partir du 1er janvier 2000 une période minimale d’au moins trois ans, leurs fonctions dans ces établissements.

Comment ?
Les enseignants peuvent bénéficier pour l’avancement d’échelon d’une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune des 3 années, soit 3 mois. La bonification sera de 2 mois par année de service à partir de la 4ème année.

Pour des raisons de confidentialité, la CNIL ne nous permet pas d’afficher la liste des promus. Par contre vous pouvez appeler le SNEP académique pour connaître le résultat de votre avancement.

Campagne 2016-2017

La CAPA avancement d’échelon s’est tenu lundi 23 janvier à 9h. Les résultats ont été envoyés à l’issue de la réunion.
Grace à l’activité du SNEP-FSU et à l’utilisation des reliquats, 7 promotions supplémentaires ont été accordées dans le 2d degré : 3 au choix, 4 au grand choix ; 2 promotions supplémentaires ont été accordées dans le supérieur : 1 au choix, 1 au grand choix (cf déclaration)
Les élus du SNEP ont même obtenu une promotion supplémentaire au grand choix, en séance, pour le passage d’un collègue du 10 au 11.

 Déclaration du SNEP-FSU, CAPA du 23 janvier 2017

 

Professeurs d'EPS 2d degré

Echelons

Barème du dernier promu au grand choix

Barème du dernier promu au choix

Du 4ème au 5ème

78.5

Pas de promu

Du 5ème au 6ème

81.5

80

Du 6ème au 7ème

86

82

Du 7ème au 8ème

86

84.5

Du 8ème au 9ème

89

88

Du 9ème au 10ème

91

90

Du 10ème au 11ème

92

84