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Déclaration des élus du SNEP-FSU Poitiers à la CAPA d’accès à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial, lundi 28 septembre 2020

Mesdames, Messieurs,

Nous y voici.

Le dernier jour du paritarisme.

Le dernier jour d’existence du dialogue social au sein de l’éducation nationale.
S’il est vrai que depuis plusieurs mois le dialogue n’a plus de social que le nom, la permanence des instances paritaires avait au moins le mérite de permettre aux élus de porter la voix des personnels.

C’en est donc terminé, et nous le savons déjà, avec la fin du paritarisme, vient le début de l’opacité et la fin de l’équité.
Nous venons de l’expérimenter à grande échelle lors du mouvement intra 2020.
Avec la fin du paritarisme, c’est jusqu’à 75% d’erreur dans les résultats des mutations, c’est le déni du droit à mutation de collègues qui avaient pourtant réunis toutes les conditions, c’est l’affectation de TZR sans respect des vœux et barèmes, c’est l’opacité totale sur l’explication de ces erreurs, voire leur déni.

Il ne fait plus aucun doute à nos yeux que si la Loi de Transformation de la Fonction Publique soutenue par ce gouvernement et le ministre Blanquer n’est pas remise en cause, ses effets que nous constatons sur le mouvement des personnels s’appliqueront demain à toutes les étapes de la carrière de nos collègues : avancement d’échelon, congés de formation, agrégation par liste d’aptitude, promotion à la hors classe et bien sûr à la classe exceptionnelle. Nous en observons d’ailleurs les prémices sur la campagne de cette année, nous y reviendrons en détail plus loin.

Seul un rétablissement des instances paritaires, avec des conditions de travail améliorée et des personnels dans les services en nombre suffisant pour traiter les dossiers, est de nature à rétablir la confiance envers les services centraux de l’éducation nationale (rectorat et ministère).

Ceci passe tout d’abord par l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et celle pour une école de la confiance. Soit ce gouvernement s’y engage, sinon, il ne restera plus qu’à œuvrer à l’émergence d’idées nouvelles incluant ces abrogations et le retour à un dialogue social de qualité, en espérant qu’elles retiennent l’attention des futurs candidats à la présidence.

Notre profession exprime quotidiennement son désarroi et sa défiance, il n’y a qu’un pas à voir cette défiance se transformer en colère ou pire en désespérance. Mais n’est ce pas l’objectif poursuivi, dégrader à ce point nos conditions de travail qu’elles finissent par impacter profondément et durablement le service public d’éducation. Une dégradation telle que le ministre aura beau jeu d’agiter le spectre de la privatisation. Vous connaissez l’adage : « si tu veux tuer ton chien, dit qu’il a la rage. » Ce gouvernement semble enclin à nous inoculer la rage…

Nous appelons nos collègues à se mobiliser comme jamais. Ils ont déjà répondu présents au moment des mutations, en nous communiquant les informations que l’administration nous refuse désormais. Ils ont fait le choix de la solidarité et de la transparence et nous ont permis de faire la démonstration du niveau d’erreur sans précédent du mouvement 2020. Nous vous avions alerté dès les premiers résultats de mutation et communiqué toutes ces informations le 10 juillet, en même temps que les chaines d’amélioration du mouvement pour chaque département.

Il faudra désormais se mobiliser également pour faire valoir l’ensemble de nos droits : droit à mobilité donc, à avancement, à formation, à revalorisation salariale… Mais aussi droit au respect, à l’équité, à l’égalité (sous toutes ses formes) à la justice sociale et enfin celui qui nous concerne aujourd’hui, droit à promotion.

Concernant l’accès à la classe exceptionnelle :

Nous arrivons enfin au bout d’une campagne qui a débuté en avril et qui, de report en report, nous réunit en instance paritaire plus d’un mois après l’année scolaire concernée.

Malheureusement, nous devons constater dès cette année les effets d’une politique pensée dans l’intérêt individuel quand nous défendons une autre conception, celle de l’intérêt général et collectif. Ainsi, le nombre de promotion à accorder se réduit comme peau de chagrin sous le double effet des entrées en nombre dans le nouveau grade, mais aussi par l’absence de sortie en nombre suffisant de collègues. En effet, la promotion au pseudo-mérite de collègues parfois très jeunes, notamment par le vivier 1, fait qu’ils occupent les places pendant des années, empêchant ainsi un renouvellement plus important.

Nous observons une baisse des avis recteur, donc des barèmes, donc de classement pour 9 collègues. Ils reculent de 12 à 30 places, éloignant certains de toute perspective d’accès à la classe exceptionnelle avant la retraite. Ces collègues auraient, en une année, perdu tout le crédit accordé à l’intégralité de leur carrière.

Comment de telles situations sont possibles ? Quelle désillusion pour les collègues concernés. Quel message catastrophique envoyé à toute une profession :

« Chers collègues, sachez que quelque-soit votre investissement tout au long de votre carrière et la reconnaissance que peut en avoir l’institution, cette dernière peut à tout moment, sans la moindre explication, être remise en cause ».

A minima, ce n’est pas sérieux, au pire c’est irrespectueux voire insultant.
Pour 8 autres, les avis sont augmentés, les faisant progresser de 10 à 70 places.

Terminons par quelques chiffres :
Au vivier 1, il y avait 6 promotions pour 9 candidats.
4 hommes sont promus et 2 femmes, dont 4 collègues nés en 1969 et après.
Autant de places qui resteront « bloquées » entre 12 et 20 ans.

Au vivier 2, il y avait 2 promotions pour 86 candidats.
1 homme et 1 femme sont promus.
Cette année, ce sont 26 collègues de 1959 et avant qui ne seront pas promus-Es, avec pour certains des avis supérieurs au collègues promus au vivier 1.

Concernant l’échelon spécial :
5 promotions sont accordées pour 19 candidats.
3 hommes et 2 femmes sont promu-e-s.
Là aussi, le jeu de chaises musicales devient la pratique.
2 collègues voient leur avis recteur baisser, quand 2 autres bénéficient d’une augmentation.

Nous imaginons bien sûr que tous les collègues concernés par des baisses d’avis ont été informés et que des explications leur ont été fournies, leur ouvrant ainsi le droit à contestation de ces situations.

Nous terminerons en rappelant que l’existence du vivier 1 dans la classe exceptionnelle est génératrice d’inégalités telles, que les préconisations de la circulaire ne pourront jamais être atteintes.

Le SNEP FSU opposé à la création d’un nouveau grade fonctionnel et au mérite, continue d’agir pour ouvrir ce nouveau débouché de carrière à toutes et tous, dans la continuité du dernier échelon de la hors classe.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU Poitiers


Compte rendu de la CAPA HC du 07 juillet 2020

La dernière CAPA de promotion à la Hors Classe a eu lieu ce mardi 7 juillet.

Le SNEP-FSU POITIERS est intervenu sur plusieurs points :

– Gel du point de l’ancienneté dans l’échelon : 19 collègues ont vu leur point d’ancienneté gelé alors que celui-ci aurait dû augmenter mécaniquement de 10 pts.

– Équité d’accès selon le sexe : une femme de plus a obtenu sa promotion après une intervention du SNEP-FSU pour assurer l’équité d’accès à la hors classe.

– Affectations des TZR (questions diverses) : la première phase a été avancée à mi-juillet, comme le recommandait la FSU.
Mais le groupe de travail n’aura pas lieu. L’expérience de terrain et les connaissances des dossiers personnels de vos représentants ne pourront être mis à profit dans cette procédure d’affectation.

– CAPA classe exceptionnelle : elle aura lieu le 15 septembre. Les élus du SNEP se sont inquiétés des cas de collègues promouvables qui quitteraient leurs fonctions avant la CAPA.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Compte Rendu intégral, CAPA HC 7 juillet 2020


Campagne classe exceptionnelle 2020

Attention : suite à un retard d’ouverture du serveur sur le portail I-PROF, le délai d’inscription à la campagne « classe exceptionnelle » est réduit de 10 jours. Initialement prévu du 02 au 23 mars, il débutera le 12 mars. Le SNEP-FSU a demandé le report de la fin de saisie, ce que le Ministère a refusé. Toutefois les services de l’académie de POITIERS ont laissé entendre qu’ils feront preuve de souplesse sur les délais de fermeture.

Cette campagne, qui a pour date d’effet le 1er septembre 2020, est conduite à compter du lundi 2 mars 2020 et s’appuie sur la situation des personnels appréciée au 31 août 2020 .

Les collègues en congé parental à la date d’observation (31 août 2020 pour cette campagne) ne sont pas promouvables.

Cette candidature doit être obligatoirement renouvelée à chaque campagne si vous souhaitez que votre dossier soit examiné au titre du vivier 1. En aucun cas, un dossier de candidature déposé pour une campagne antérieure ne pourra être pris en compte pour la campagne 2020 si la démarche n’est pas effectuée à nouveau.

Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises au 31 août 2020 sont différentes, sont susceptibles d’accéder à la classe exceptionnelle de leur corps :

 

Professeurs EPS

Agrégés EPS

VIVIER 1

Avoir atteint l’ échelon 3 de la Hors Classe au 31/08/2020.
Justifier de 8 années de mission**

Avoir atteint l’ échelon 2 de la Hors Classe au 31/08/2020.
Justifier de 8 années de mission**

VIVIER 2

Avoir atteint l’échelon 6 de la hors classe au 31/08/2020

Avoir atteint l’échelon 4 de la hors classe avec au moins 3 années d’ancienneté, au 31/08/2020

Etude de la recevabilité des candidatures pour le 1er vivier par les services de la DPE

Du lundi 20 avril 2020 au jeudi 7 mai 2020

Du lundi 20 avril 2020 au jeudi 7 mai 2020

Information des candidats non éligibles au 1er vivier après examen de la candidature

A partir du lundi 11 mai 2020

A partir du lundi 11 mai

Avis des corps d’inspection et des chefs d’établissement par voie dématérialisée IProf

Du mardi 12 mai 2020 au vendredi 22 mai 2020

Du mardi 12 mai 2020 au vendredi 22 mai 2020

Consultation par les enseignants des avis émis sur les dossiers par les corps d’inspection et les chefs d’établissement et avis rectrice

Lundi 29 mai

Vendredi 26 mai

DATE CAPA

Mercredi 10 juin 2020 matin

Vendredi 5 juin 2020

DATE CAPN

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Début juillet 2020

Les collègues remplissant les conditions d’échelon décrites ci-dessus sont informés par message électronique sur I-Prof et à leur adresse professionnelle qu’ils peuvent, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, se porter candidats à l’inscription au tableau d’avancement.

Ils font obligatoirement acte de candidature sur le portail I-Prof entre le lundi 2 mars et le lundi 23 mars 2020 via l’onglet « fonctions et missions » où sont recensées les fonctions particulières prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle, en remplissant l’annexe III de la note de service ministérielle.

Toutes les pièces justificatives doivent être inscrites sur IProf. Le cas échéant, les documents qui n’auront pu être déposés dans l’application doivent être envoyés pour vendredi 17 avril 2020 à l’adresse suivante : Rectorat de Poitiers DPE – Cellule de gestion collective  Classe exceptionnelle ,22 rue Guillaume VII le Troubadour CS 40 625 86022 Poitiers cedex .

** Les Missions retenues pour le vivier 1 : ( Seules les années complètes sont retenues.)

-L’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou dans un service relevant de l’éducation prioritaire, s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

-L’affectation dans l’enseignement supérieur ou l’exercice en CPGE. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l’intégralité du service.

-Les fonctions de directeur ou de directeur-adjoint départemental ou régional de l’UNSS

-Les fonctions de formateur académique.

-Les fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale .

Vivier 2 :

L’examen de la situation des personnels éligibles au second vivier n’est pas conditionné à un acte de candidature.

Les collègues concernés (personnels HC ayant atteint le 6ème échelon au plus tard le 31 août 2020) doivent vérifier, compléter et enrichir leur CV sur I-Prof.

Il est fortement recommandé aux collègues remplissant les conditions pour relever à la fois du premier et du second vivier, de se porter candidat au titre du premier vivier, afin d’élargir leurs chances de promotion.

Critères d’appréciation

-L’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août 2020.

– Une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.

– L’appréciation de la rectrice, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :  Excellent – Très satisfaisant – Satisfaisant – Insatisfaisant

NB :  Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant »  sont contingentées, à hauteur de 20% max au vivier 1 et 5% max au vivier 2 pour les avis « excellent ».

Circulaire_Classe exceptionnelle_PEPS

Circulaire_Classe exceptionnelle_Agrégés


Compte rendu de la CAPA « Recours » sur les rendez vous de carrière

Cette instance s’est tenue le mardi 21 janvier 2020 au rectorat en présence de l’Administration, du corps d’inspection et de représentants du personnel.

C’est la première fois que nous siégeons pour cette instance puisque l’an passé , aucun recours n’avait été formulé par les collègues .

Cette année, sur les 93 collègues vu en rendez vous de carrière, 5  ont décidé  de saisir  cette CAPA pour demander la révision de l’avis posé par la rectrice .

Le SNEP FSU a dénoncé les modalités, trop longues et complexes   pour ces recours, qui dissuadent nombre de collègues et pour lesquelles même les services du rectorat sont en difficultés pour respecter les procédures et les délais de réponse.

En effet , la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation permet à chaque enseignant  de bénéficier de 3 rendez vous de carrière définis statutairement . Cet élément est une avancée importante car il favorise l’équité entre les collègues.  Le problème réside dans les quotas de promotions, induisant incompréhensions et rancœurs vis-à-vis du système global . Comment concevoir lorsque l’on obtient  9 items «  excellent » et d’excellentes appréciations des évaluateurs ( chef d’établissement et IPR ), d’avoir comme avis final «  très satisfaisant » ?  Cette grille d’évaluation, même si nous continuons d’avoir des désaccords, a le mérite d’être transparente  mais elle est dénaturée car ce sont en fait les quotas pour chaque avis qui déterminent les niveaux de compétence de chacun et chacune .

L’étude de chacun des cas a montré ces limites et nous avons obtenu, en accord avec le Rectorat que la situation de deux collègues soit immédiatement révisée, leur avis final passant de « très satisfaisant » à « excellent », deux autres situations ont été soumises au vote et seront soumises à la décision de la rectrice.

Nous engageons tous les collègues qui sont dans l’incompréhension de ces évaluations à utiliser ces recours malgré la lourdeur des démarches et à contacter vos élus du SNEP FSU pour vous guider .


Compte-rendu de la CAPA Hors-Classe 2019

La CAPA du passage à la Hors-Classe s’est tenue ce vendredi 10 mai.

Les membres du SNEP-FSU ont introduit la session par une déclaration liminaire revenant sur :
– La réforme BLANQUER et ses velléités de réformer les statuts des fonctionnaires.
– Et les revendications du SNEP-FSU relatives au système d’accession à la Hors Classe, pour plus d’équité et de justice.

Vous trouverez également le compte-rendu de la CAPA faisant état des 28 collègues promus, sur les 164 promouvables, sur l’écart d’âge entre le plus vieux et le plus jeune, les soucis informatiques ayant lésés des collègues…

Déclaration liminaire

CR CAPA Hors Classe


Fiche syndicale de demande d’accès à la classe exceptionnelle :

Les personnes souhaitant postuler à l’accès à la classe exceptionnelle peuvent doubler leur demande officielle en nous envoyant leur fiche syndicale.

Nous pourrons ainsi suivre les dossiers plus facilement et les défendre plus efficacement grâce une meilleure connaissance du parcours de chacun.

La fiche est à renvoyer par mail à corpo-poitiers@snepfsu.net ou par courrier : 16 Av du parc d’Artillerie, 86 000, POITIERS.

Fiche syndicale de demande d’accès à la classe exceptionnelle pour les PEPS

Fiche syndicale de demande d’accès à la classe exceptionnelle pour les Agrégés


Déclaration liminaire à la CAPA hors classe du 28 août 2018 :

Les vacances ont échu un peu plus tôt pour les commissaires paritaires du SNEP-FSU : la commission académique relative à la promotion à la hors classe des professeurs d’EPS a eu lieu ce mardi 28 août.

En guise d’introduction les élus du SNEP ont rédigé une déclaration qui revient sur les projets de réforme remettant en cause le paritarisme, les progrès réalisés sur l’accession à la HC dès le 10e échelon pour quelques collègues, mais aussi sur les irrégularités telles que le peu d’avis « Très satisfaisant » attribués, des irrégularités de certaines situations….

Déclaration liminaire CAPA HC 28/08/2018


Fiche syndicale de demande d’accès à la hors classe :

Vous trouverez ladite fiche ci-dessous.

Fiche syndicale HC.