Affectation

Affectation des TZR, les résultats sont avancés : une victoire de la FSU

Suite aux interventions répétées des syndicats de la FSU et notamment du SNEP dans les instances et auprès des services du rectorat, les affectations pour la phase d’ajustement, initialement prévues  mi-août ont été avancées d’un mois.

En effet, les résultats devraient vous parvenir le 24 juillet de la part du rectorat . Malgré nos demandes, aucun groupe groupe de travail en lien avec les organisations syndicales n’aura lieu cette année,comme pour les mutations intra académiques, les affectations se feront à « huis clos », et sans aucune transparence.

Une deuxième phase d’affectation aura lieu fin août, vous pourrez donc faire une demande de révision, pour que votre situation soit réétudiée à cette période si nécessaire.

Le SNEP FSU Poitiers reste cependant mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches. Nous vous invitons à  nous contacter pour nous communiquer le résultat de votre affectation le 24 juillet et/ou pour toute question portant sur cette phase d’affectation et sur les recours possibles.

Les commissaires paritaires du SNEP FSU Poitiers.

Contact :
mail:   corpo-poitiers@snepfsu.net
Claire Machefaux : 06 61 77 82 13


BMP disponibles pour la phase d’affectation des TZR 2020

L’état des BMP et des couplages disponibles à ce jour, par département est téléchargeable ci-dessous.

Pour la phase d’ajustement ( affectation des TZR), il faut formuler 5 préférences portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes. Si cela n’a pas été fait au cours de la phase des vœux  mutations intra-académiques ( du 23 mars au 6 avril) sur SIAM,  il faut envoyer ses vœux avant la phase d’ajustement, à l’aide de l’annexe IX (ci-dessous également) avant le vendredi 26 juin 2020 à 12 heures, à   mvt2020@ac-poitiers.fr

En raison de la situation particulière cette année, les résultats du CAPEPS externe ne seront communiqués que mi juillet et les stagiaires (dont le nombre réel est encore incertain)  seront donc  affectés  en conséquence.

Il se peut que des supports supplémentaires soient nécessaires ou inversement que certains ne soient pas pourvus . C’est pourquoi le Rectorat a décidé que les résultats d’affectation TZR,   initialement prévus autour du 15 juillet, ne seront communiqués qu’entre le 5 et le 10 août. C’est très tard, pendant les vacances scolaires . Nous avons fait part à l’Administration des difficultés d’organisation que cela pourrait générer mais ils ne veulent pas revoir le calendrier.. 

Nous vous rappelons que nous ne siègerons plus à ce groupe de travail (suite à la réforme de la loi de la réforme de la fonction publique qui met fin au paritarisme) et que les résultats vous seront communiqués par le rectorat. Les élus SNEP-FSU serons néanmoins à vos cotés pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous transmettre vos affectations et nous faire part de vos difficultés . 

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Liste des BMP

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Annexe 9


Calendrier relatif aux affectations des TZR :

– Mercredi 26 juin 2019 : Envoi des vœux de préférence au rectorat (TZR)

– Du mardi 9 juillet au vendredi 12 juillet 2019 : Affectation TZR + CDI.

– Mercredi 21 août 2019 : Révisions d’affectation TZR


Le remplacement: une mission de service public à valoriser : Le SNEP-FSU aide, conseille et défend TOUS les TZR de l’académie.

 Le SNEP-FSU Poitiers a toujours porté l’idée que les remplacements des personnels EPS absents étaient indispensables à la continuité pédagogique et du service public. Or aujourd’hui, les remplaçants ne remplacent plus personne ! Pourquoi? Voici les réponses:

Les conditions d’exercice :

L’augmentation significative du nombre de TZR cette année ne viendra malheureusement pas améliorer les conditions d’exercices, ni la situation de l’EPS dans l’académie. En effet, elle n’est qu’un palliatif à l’insuffisance de créations de postes fixes.
En témoigne la tendance généralisée d’affectation à l’année, réduisant d’autant les moyens de remplacement. Ajoutons à cela la multiplication des BMP sur plusieurs établissements et nous ne pouvons que constater une dégradation des conditions d’exercice des TZR.
Leurs déplacements sont plus longs et plus nombreux puisqu’il faut compenser les déficits d’un département à l’autre, l’administration reconnaissant enfin que nous subissons un important déficit en postes de TZR.  Souvent remplaçants par obligation et non par choix, chaque rentrée de plus en plus de collègues TZR font appel au SNEP pour les aider à régler leurs litiges avec l’administration, les pressions et injonctions qu’ils reçoivent sont inadmissibles et notre intervention a permis la résolution favorable de très nombreux cas (ISSR, frais de déplacement, décharge horaire sur plusieurs établissements, obligation d’heures supplémentaires au-delà de l’heure imposable, forfait UNSS…).

Les recours et l’action juridique menés par le SNEP ont permis le rattachement pérenne et le paiement plus rapide des frais. Les TZR sont des professeurs comme les autres,  dont le nombre doit être porté à 10% de la profession, du fait des « blessures » induites par l’engagement physique lié à notre métier et dont les contraintes dues aux suppléances doivent être valorisées

 Le mouvement :

L’administration fait de la fonction de TZR, un laboratoire de la déréglementation. Ceci induit des traitements injustes et inacceptables. Notre vigilance et notre ténacité à exiger de l’administration rectorale qu’elle établisse des règles a permis qu’aujourd’hui, chaque TZR qui reçoit une affectation connaît les règles, comprend le classement par points qui en découle et ainsi maîtrise mieux sa situation. Nous avons permis que soient prises en compte les préférences d’affectations des TZR, compatibles avec leur vie privée et les avons informés très précisément sur leur situation avant et après les commissions qui ont lieu en juillet et août. Nous vérifions avec une grande attention les points de chaque collègue afin que nul ne soit lésé. Le SNEP est le seul à dénoncer le mouvement national à gestion déconcentré qui induit la déréglementation et la diversification des règles d’une académie à l’autre.

 Focus sur les bonifications TZR :

Lorsque la suppression progressive des bonifications liées à la spécificité du statut de TZR a été actée nous n’avons eu de cesse de dénoncer cette dégradation supplémentaire. Nos campagnes de pétitions, d’actions, d’informations, se sont multipliées au cours des dernières années (rassemblements, stages, déclarations, audiences).

Alors que les barres d’entrée de nos départements restent très élevées, il est indispensable de donner la possibilité aux TZR de se stabiliser grâce à une bonification particulière. C’est avec cette revendication portée dans toutes les instances paritaires que nous avons obtenu  en 2005, 100 points pour tout poste dans le département puis en 2007 le rétablissement de 15 points de bonification par an plafonnés à 60 points. Cette dernière est passée à 20 points par an sans plafond, à laquelle vient s’ajouter une bonification de 60 points à partir de 5 ans de TZR (sur vœux Groupe de communes).

Dans ce contexte, les revendications sur les bonifications sont complexes et nécessitent une analyse précise du mouvement dans chaque département de notre Académie. Le SNEP soucieux de garantir une équité de traitement optimum à tous les enseignants d’EPS ne peut proposer des règles qui pénaliseraient certains collègues au profit de quelques-uns. Une bonification juste est une bonification qui ne remet pas en cause l’équilibre général du mouvement et donc des barèmes. Nous sommes donc favorables à une négociation dans le cadre paritaire pour redéfinir la hauteur d’une bonification la plus juste possible pour tous.

Nous devons encore continuer à agir avec opiniâtreté sur les points suivants:

– Diminuer le rayon kilométrique des affectations, notamment sur les postes partagés
– Obtenir des délais rapides de remboursement des frais de déplacement
– Agir pour que les TZR ne soient pas pénalisés par manque d’inspection pour l’avancement et de la notation.

 

 Vincent Mocquet et Claire Machefaux

Commissaires paritaires
Pour le secteur TZR du SNEP-FSU Poitiers


Résultats de du groupe de travail relatif à l’affectation des TZR du 11 juillet 2018

Le groupe de travail sur l’affectation des TZR s’est tenu mercredi 11 juillet. Il aura duré près de 4h, durant lesquelles les élus du SNEP ont tout mis en œuvre pour améliorer le projet du rectorat, dans le respect des règles communes (barème et ordre des vœux).

Nous avons dû faire face à quelques situations difficiles puisque des collègues n’avaient pas formulé de vœux et ont été affectés par défaut.

Nous avons obtenu la mise au « mouvement » de supports supplémentaires dont nous avions connaissance et que les services ont accepté de prendre en compte.

Si vous estimez avoir été « mal affecté », nous vous invitons à nous contacter (corpo-poitiers@snepfsu.net) pour échanger sur votre situation et envisager si nécessaire une demande de révision. Pensez à nous laisser un numéro de téléphone.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU Poitiers.

 Résultats_TZR_2018


Affectation des TZR

1) Comment sont affectés les TZR ?

Lors de la seconde phase du mouvement national à gestion déconcentré (phase intra académique), les TZR sont affectés à titre définitif sur une ZR. Dans le cadre de leur mission de remplacement, ils sont ensuite affectés provisoirement pour l’année scolaire, à l’intérieur de leur ZR, soit pour effectuer un remplacement dans un établissement durant l’année scolaire (une AFA), soit pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée tout au long de l’année dans différents établissements de la ZR. Cette affectation annuelle à l’intérieur de la zone est définie par le rectorat lors de la « phase d’ajustement ». Ces affectations sont obligatoirement examinées par un groupe de travail paritaire académique début juillet et/ou fin août.

2) Rattachement administratif

L’article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que le TZR est simultanément affecté sur une zone de remplacement et rattaché à un établissement scolaire chargé de leur gestion (dossier, notation, courrier administratif…) après avis des instances paritaires compétentes. L’arrêté d’affectation à titre définitif doit comporter la zone d’affectation ainsi que l’établissement de rattachement à l’intérieur de celle-ci. Comme tout collègue en poste en établissement, le TZR dispose dans leur établissement de rattachement d’un casier, participe aux élections au conseil d’administration, aux élections professionnelles. Le chef de l’établissement de rattachement administratif est leur supérieur hiérarchique.
Le changement d’établissement de rattachement est possible d’une année à l’autre, à la demande de l’intéressé, auprès du recteur de l’académie.

3) Changement de rattachement administratif

De nombreux TZR voient modifier l’établissement de rattachement administratif pour être rattachés dans un nouvel établissement où ils ont un service à temps plein ou partiel souvent complété par un service  » bâtard  » dans l’établissement ou un service de remplacement dans un second établissement : c’est illégal.
Autre cas d’irrégularité : l’administration refait un arrêté qu’elle antidate.
L’administration procède ainsi pour ne pas payer l’ISSR pendant le temps d’une année scolaire en application des termes de la circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 89 :  » Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité « .
Le changement d’établissement de rattachement ne peut être modifié d’une année sur l’autre sans consultation des instances paritaires compétentes. Il ne peut en aucun cas être changé au cours de l’année scolaire.

Il est conseillé aux TZR :

– de vérifier l’établissement de rattachement sur l’arrêté;
– de vérifier la date de l’arrêté. Si elle est postérieure au 1er septembre, signer en faisant précéder de la mention :  » pris connaissance le …. et le jour effectif de la signature » ;
– d’adresser un recours gracieux au rectorat (contacter service juridique du SNEP national).

4) La prise de contact du TZR

La plupart du temps les TZR interviennent en remplacement sur un coup de téléphone de l’établissement demandeur.
Or la notification d’un arrêté rectoral pour les affectations des TZR sur des suppléances a fait l’objet d’une victoire en tribunal administratif (Tribunal administratif de Poitiers – jugement du 30.06.98)
Lors de l’audience officielle du MEN accordée au SNEP, l’engagement a été pris de rappeler aux recteurs que les enseignants doivent être affectés par un arrêté rectoral et non par téléphone. Les moyens modernes de transmission (fax, Internet) existent. Ce rappel doit obliger au respect de l’article 3 du décret :  » Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer « . Cela exclut l’affectation en remplacement par un chef d’établissement, et/ou sur un coup de téléphone.

5) Remplacer hors zone ?

Décret – Article 3 : Les établissements d’exercice « peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe ».
Donc le dépassement de zone n’est plus soumis à l’accord de l’intéressé comme le précisait la circulaire de rentrée 89.
Toutefois la limite de cette nouvelle obligation demeure la zone limitrophe de celle d’affectation.

Sauf volontariat, les TZR n’ont pas à intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.

A noter que la note de service d’application du décret remplacement 99-152 du 7 octobre 1999 précise que l’administration, dans le cas d’une suppléance à effectuer dans une zone limitrophe, doit veiller à ce qu’elle »s’exerce dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, les interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord de l’intéressé pour les affectations de cette nature ».

6) Nommer sur quel poste ?

Décret – Article 1er : « Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires peuvent être chargés, conformément à leur qualification, soit d’assurer le remplacement des agents qui sont momentanément absents, soit d’occuper un poste provisoirement vacant. »
La qualification désigne la discipline de recrutement : pour nous c’est l’EPS. Un TZR EPS peut donc être appelé à enseigner à tous les niveaux de classe et dans tous les types d’établissements du second degré soit à l’année, soit en courte et moyenne durée.

7) Mesures de carte scolaire

Les décisions de mesures de carte scolaire sont prises, après consultation des comités techniques paritaires académiques et portent sur la suppression (ou la création) des postes de remplacement, ou la définition de l’étendue des zones.

Qui est victime de la carte scolaire ?
Lorsque un poste de remplacement est supprimé, l’administration doit d’abord examiner s’il existe un poste vacant dans la discipline. Puis, , faire appel au volontariat, par écrit. Enfin seulement, si ces deux conditions préalables ne sont pas remplies, elle déterminera le collègue victime de la suppression de son poste en appliquant la démarche suivante :
– le dernier arrivé sur la ZR (sachant qu’un collègue précédemment victime d’une mesure de carte scolaire cumulera l’ancienneté de poste actuelle et l’ancienneté précédemment acquise);
– si plusieurs personnes sont concernées, elles seront départagées successivement par les critères suivants : la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis l’âge (au bénéfice du plus âgé).
En cas de modification de la taille des zones de remplacement, tous les TZR des zones modifiées sont concernés.

Les modalités de réaffectation
Dans le cadre du mouvement déconcentré, les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Votre nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement et vous bénéficiez d’un priorité sur certains voeux : bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes.
Si aucune affectation ne vous est proposée, il sera recherché une affectation dans les ZR de plus en plus éloignées au sein de l’académie.
Depuis 2004, chaque recteur peut également bonifier des voeux portant sur des postes en établissement : « commune pivot » de la ZR, département, académie, les bonifications peuvent être différenciées selon les zones et les voeux, et selon les académies.

Les voeux de réaffectation prioritaire peuvent être formulés à n’importe quel rang de la demande, mais dans l’ordre imposé.
– si vous êtes muté dans un voeu prioritaire, vous êtes en réaffectation de carte scolaire et conservez votre ancienneté de poste.
– vous pouvez également faire des voeux non prioritaires (en n’importe quel rang); si vous obtenez un de ces voeux, vous êtes en mutation ordinaire et vous perdez votre ancienneté de poste.
Dans tous les cas, vous gardez un priorité illimitée dans le temps de retour sur l’ancienne zone de remplacement.