Indemnités – Snep-Fsu Poitiers

Indemnités du TZR

1) Attaque au statut de TZR : proratisation des ISSR

La lettre circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 1989 a été supprimée par la simplification administrative publiée au BO n°16 du 19 avril 2007, circulaire n°2007-080 du 06-04-2007.
La suppression de cette lettre entraîne un grand changement de réglementation.

La lettre circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 1989 stipulait :
« 2.2 -Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité »,
d’où l’importance de la date du » vu et pris connaissance » notée par l’intéressé sur l’avis de suppléance.
« 2.3 – L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, mi-février, Pâques, congés d’été), et de congé maladie.
En revanche, elle doit l’être pour les mercredis et les dimanches s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, lorsqu’un remplacement s’achève un mardi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du mercredi et lorsqu’il s’achève un samedi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du dimanche ».

Depuis la rentrée scolaire 2007, le rectorat applique donc la proratisation des ISSR : ainsi, les ISSR seront payées exclusivement les jours de remplacements effectifs et lors de déplacements en cas de réunions ou conseils de classe.
Une mesure de simplification administrative qui permettra des économies pour l’administration…

Alors que les années précédentes, le versement était calculé automatiquement à partir de l’arrêté d’affectation de remplacement, c’est le TZR qui doit renseigner les jours de travail sur un document rectoral disponible sur demande dans l’établissement. Après visa du chef d’établissement, ce document doit être transmis au rectorat avant le 15 du mois pour un remplacement de moins de 1 mois et à la fin de chaque mois pour un remplacement supérieur à 1 mois.

Une mesure de simplification administrative qui permettra encore plus d’économies pour l’administration …
Lors d’une enquête menée le 09 novembre, 50% des TZR n’était pas informé(e) de cette nouvelle procédure !!!

2) Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement : modalités de versement

C’est une indemnité forfaitaire censée compenser les contraintes particulières de la fonction de remplacement : pénibilité et frais occasionnés par les déplacements.
Ce sont les textes du décret 89-825 du 9 novembre 1989 sur le paiement des ISSR qui s’appliquent.

Article 1 : « peuvent bénéficier d’une ISSR pour les remplacements qui leur sont confiés les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer…le remplacement de fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou d’orientation… »
L’article 2, premier alinéa, du dispose que : » l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement. L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré ».
Toutefois, l’affectation en remplacement continu pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».
Des remplacements successifs sur la même suppléance donnent droit à l’ISSR.

Rappel du droit à l’ISSR :
Affectation dans l’établissement de rattachement Affectation en dehors de l’établissement de rattachement
Affectation « à l’année » avant la rentrée en AFA Non Non
Affectation « à l’année » dès la rentrée des élèves Non Non
Suppléance de « courte ou moyenne durée » Non Oui

Un TZR assurant un demi-service avec affectation à l’année complété par un demi-service avec remplacements successifs, a vocation à percevoir l’ISSR.
Les TZR absents pour stage, congé syndical…, doivent percevoir l’ISSR puisqu’ils sont toujours en activité du point de vue réglementaire.

Le paiement des ISSR est subordonné à l’envoi par le secrétariat de l’établissement de remplacement :
– d’une copie de l’avis de suppléance,
– d’une attestation remplie et signée par le chef d’établissement.
L’ensemble des pièces est adressé au rectorat par le secrétariat, après la suppléance pour les remplacements inférieurs à un mois, à la fin de chaque mois pour les autres.

Les TZR doivent :
– exiger du secrétariat un double de l’attestation d’ISSR, afin de vérifier l’exactitude des dates de début et de fin (modifier si besoin est), le versement du montant des sommes versées (aucun détail sur la feuille de paie).
– vérifier que le secrétariat de l’établissement de remplacement envoie régulièrement les états de remplacement.

L’ISSR ne peut être proratisée, elle est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée.
Le versement de l’ISSR est tardif il faut compter 2 mois minimum entre le début d’une suppléance et le versement de la première ISSR.
Si vous ne recevez pas l’ISSR ou si le retard est trop important, le TZR doit contacter le service gestionnaire du rectorat.
Si le problème persiste, envoyer un courrier par la voie hiérarchique au service concerné et adresser le double au SNEP.
Demande d’intérêts de retards pour les sommes dues : lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée directement au service concerné, indiquant l’origine et le montant approximatif des sommes dues, demandant le paiement d’intérêts de retard en application de la lettre du Premier Ministre n° 137556/circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.

La distance sur laquelle s’appuie l’administration pour payer l’ISSR est le kilométrage par la route compris entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue la suppléance.

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s'effectue le remplacement	Taux de l'indemnité journalière par remplacement effectué. Taux effectif au 01/10/2009
Moins de 10 km	15.12€
De 10 à 19 km	19.68€
De 20 à 29 km	24.25€
De 30 à 39 km	28.48€
De 40 à 49 km	33.82€
De 50 à 59 km	39.21€
De 60 à 80 km	44.89€
Par tranche supplémentaire de 20 km	+ 6.70€

Impôt sur le revenu : l’ISSR est-elle imposable ?
Déduction forfaitaire : elle ne l’est pas puisqu’il s’agit d’une indemnité correspondant à des contraintes réelles et sans rapport avec le montant des frais occasionnés par les remplacements. Elle n’a pas à apparaître dans le revenu imposable.
Frais réels : vous devez déclarer le montant de l’ISSR durant l’année civile considérée.

3) TZR à l’année : frais de déplacements

Décret Fonction Publique 90-437 du 28 mai 1990 – RLR 214-0a
article 7 : « est en mission, l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative, et hors de sa résidence familiale »
Note de service 92-212 du 7 juillet 1992 – RLR 214-0g
« les enseignants du second degré titulaires ou non peuvent prétendre à une prise en charge de leurs frais de déplacement s’ils exercent dans 2 ou plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes » :

Rappel du droit au frais de déplacement :

Conditions d'affectation	Frais de déplacement
Service partagé en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale	Oui
Service partagé dans la résidence administrative et/ou familiale	Non
Service partagé d'une durée inférieure à l'année	Non mais versement de l' ISSR

4) Indemnités

4.1) Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves ISOE modulable : indemnité de professeur principal

Décret 93-55 du 15 janvier 1993 :
Article premier
« Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance. Cette indemnité comprend une part ﬁxe à laquelle peut s’ajouter une part modulable. »

Article 2
« La part ﬁxe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.»

Article 4
« La part ﬁxe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves comporte un taux unique. Les taux de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés. Les taux annuels des deux parts de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus sont ﬁxés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »

Modalités de versement :
» à taux plein aux enseignants du second degré exerçant à temps plein des fonctions de remplacement de manière continue ou discontinue (…).
Cette indemnité ne subit pas de retenue pour absence dès lors que ces absences n’entraînent pas de diminution de traitement. Par contre, des retenues doivent être opérées en cas de grève « .

Donc la règle et son application sont les mêmes pour tous les personnels : paiement à taux plein et intégralement, même dans le cas d’un congé de maladie (à plein traitement), congé de maternité, d’une décharge syndicale.
L’ISOE suit les mêmes règles de calcul que le traitement, elle est donc fonction de la situation personnelle du TZR et non de celle des collègues qu’ils remplacent. Cette indemnité au taux annuel de 1193,16€ (au 1er octobre 2009) est mensualisée.

ISOE professeur principal :
» Les maîtres sont désignés pour une année scolaire. Cependant dans la mesure où l’un d’entre eux se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses fonctions et qu’il est dès lors nécessaire de lui désigner un successeur (qui ne soit pas déjà professeur principal), l’indemnité est versée aux deux intéressés au prorata du temps pendant lequel ils ont exercé ces fonctions « .

Donc le TZR désigné professeur principal à la suite du collègue qu’il remplace doit percevoir cette part de l’ISOE au prorata de la durée du remplacement. L’administration doit rédiger un « état de paiement de la part modulable de l’ISOE » sur lequel figure le nom du TZR, sa discipline, la classe dont le professeur principal et le nom du professeur remplacé et les dates de remplacement.
Cette indemnité est mensualisée sur 10 mois et versée pour l’année scolaire de novembre à juin.

Professeur(e) principal(e) en :		Valeur en date du 1er octobre 2009
Part modulable prof	- 6è, 5è, 4è de collège et de LP - 3è de collège et de LP - 2nde LEGT , 1ère année CAP et BEP de LP - 2nde, 1ère, Term.BAC Pro de LP - 1ère, Term. LEGT et autres divisions de LP	1 224,84 € 1 401,96 € 1 401,96 € 1 397,76 € 891 €
Part modulable agrégé	- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP ) Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants	1 609,40 €

4.2) L’indemnité sujétion spéciale ZEP

Décret 90-806 du 11 septembre 1990
« L’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit… En cas de remplacement, l’indemnité de sujétions spéciales est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ».
Elle est donc due au TZR au prorata de la durée du remplacement et au prorata du service effectué. Le montant annuel est de 1 149,84 €.

4.3) NBI – établissement sensible

Décret 91-1229 du 6 décembre 1991, art. 2 modifié par les décrets 93-138 du 2 février 1993, 94-803 du 12 septembre 1994, 97-564 du 30 mai 1997 et 98-432 du 28 mai 1998
« La NBI est strictement attachée à l’exercice effectif des fonctions et cesse d’être versée lorsque ces fonctions ne sont plus exercées ».
Lors d’une suppléance hors établissement de rattachement administratif, les TZR doivent percevoir la NBI pour toute semaine complète au cours de laquelle ils accomplissent l’intégralité des obligations de services dans un établissement sensible. Le montant est de 30 points d’indice. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.

4.4) Aides financières à l’installation

1) Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
Décret n° 2008-926 du 12/09/08 – Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08)
Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du second degré sont affectées dans un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.
Le montant de la prime s’élève à 1500,00€.

2) Prime spéciale d’installation :
Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989 – RLR-216.2.
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires qui sont affectés lors de leur première nomination en tant que titulaire dans une commune de la Communauté Urbaine Lilloise ou de la région Ile de France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
Il faut être titularisé dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon n’excède pas l’indice nouveau majoré 369, ce qui exclut les agrégés.
Le droit à la prime est ouvert, pendant l’année, suivant la première nomination.
Les titulaires remplaçants peuvent en bénéficier s’ils exercent pour leur première nomination en tant que titulaire dans l’une des communes précitées.

Montant : traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 431, indemnité de résidence comprise :
Zone 1 (IR 3%) : 2022,47 €
Zone 2 (IR 1%) : 1973,81€
Zone 3 (IR 0%) : 1964,05€

Modalités :
Cette prime doit être demandée au Recteur par la voie hiérarchique : les services gestionnaires recensent par leurs propres soins, les agents susceptibles de percevoir la P.S.I.
Les dossiers sont adressés, à chaque agent concerné, par leur établissement ou service d’affectation.
Le paiement de la prime intervient dans les deux mois suivant la nomination en tant que titulaire, en général avec la paye de Décembre.

3) Aide à l’installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail. Elle permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d’une indeminité représentative de logement
les attributaires d’un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement
Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n’ouvrent pas droit à l’AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d’installation.

L’AIP générique et AIP Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.
L’AIP est cumulable avec le prêt mobilité.
Au cours de sa carrière, un agent ne peut bénéficier q’une seule fois l’AIP.
Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.

Les demandes doivent être directement adressées à : CPSI de Lyon – MFP Services 153 rue de Créqui 69454 LYON CEDEX 06 Consulter www.aip-fonctionpublique.fr.

AIP générique
Personnels concernés :
Personnel titulaire ou stagiaire.

Critères d’attribution:
– Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l’Etat
– Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2007 inférieur ou égal à 21 178 € (1 revenu par foyer) ou 30 799 € (2 revenus par foyer)
– Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Où s’adresser :
Inspection académique de votre département d’affectation.

Aide plafonnée à 500 €

AIP-Ville
Personnels concernés :
Enseignant néo-titulaire ou stagiaire exerçant la majeure partie de leurs fonctions en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Critères d’attribution :
– Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2007 inférieur ou égal à 21 178 € (1 revenu par foyer) ou 30 799 € (2 revenus par foyer)
– Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Où s’adresser :
Inspection académique de votre département d’affectation.

Aide plafonnée à 900€

4) Prêt Mobilité
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Ce prêt à taux zéro, remboursable sur une durée maximale de 3 ans et destiné à accompagner l’accès au logement locatif, par l’avance de tout ou partie de garantie (caution), permet de couvrir les frais d’agence et de déménagement pour les agents de l’Etat désirant louer un bien à usage d’habitation principale.

Le prêt mobilité peut pour un même logement se cumuler avec l’AIP.
Il ne peut être attribué qu’un seul prêt par logement.
Le prêt peut être attribué plusieurs fois dans la carrière à condition que le prêt précédent ait été entièrement remboursé.

Personnels concernés :
– les primo arrivant dans la fonction publique de l’Etat
Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l’Etat
Enseignant néo-titulaire ou stagiaire affectés en France Métropolitaine ou dans les DOM
Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2007 inférieur ou égal à 21 178 € (1 revenu par foyer) ou 30 799 € (2 revenus par foyer)
– les fonctionnaires civils titulaires ayant changé de résidence suite à une mobilité à l’initiative de l’administration.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d’une indeminité représentative de logement
les attributaires d’un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement

Critères d’attribution :
– Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

4.5) Indemnités de transports

– Indemnités de difficultés administratives (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin).
– Corse (arrêté du 22.02.2001) : indemnité compensatoire pour frais de transport : 963,47€ par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit par cette indemnité à titre personnel, ce montant est porté à 1079,58€. Ces montants sont majorés de 82,91€ par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial.
– Région parisienne : l’employeur prend à sa charge 50% du prix du titre d’abonnement pour aller, par transport en commun, de son domicile au lieu de travail, dans le temps le plus court. Indemnité versée 11 mois par an.
– Dans les autres régions, une prise en charge à hauteur de 50% du coût de l’abonnement mensuel ou annuel à un mode de transport collectif est mise en place depuis le 1er janvier 2007. Son montant maximum est de 51,75€.

5) HSA – HSE

Note de service 99-152 du 7 octobre 1999 – paragraphe 2 :
les TZR » assurent le service effectif des personnes qu’ils remplacent » :
– pour un remplacement de la durée de l’année scolaire (sur un Bloc de Moyen Provisoire ou poste vacant pour l’année) = HSA.
– pour un remplacement d’une durée inférieure à l’année = HSE

Lors d’un remplacement avec un service hebdomadaire supérieur au service statutaire (par exemple un agrégé remplaçant un certifié) : HSA pour un remplacement de la durée de l’année scolaire, HSE pour un remplacement d’une durée inférieure à l’année scolaire.