Textes réglementaires

Statut des Stagiaires

Décret n°94-874 du 07/10/94 – RLR 614-0 – BO n°7 du 16/02/95
« Dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics »
« Sont nommés stagiaires tous les personnels qui ont satisfait à l’une des… (lire la suite).