Dotation Horaire Globale

Compte-rendu du CTA du 13 Mars 2018

Le CTA s’est tenu ce jour, mardi 13 mars. A l’ordre du jour, il y avait surtout les opérations de rentrée, les suppressions et ouvertures de postes d’enseignants et d’administratifs.

Le dernier point était le cahier des charges du PAF. Ce CTA a été l’occasion de rencontrer le nouveau recteur, A. de La Bourdonnaye et la nouvelle DRH, M-C. Duport.

Les organisations syndicales présentes ont fait des déclarations liminaires : FSU-CGT (cf. ci-dessous), FO, SGEN, UNSA mais le SNALC est resté muet, y compris pendant la quasi intégralité du comité.

1. DHG collèges, LP, LEGT et EREA et situation des emplois enseignants
La rentrée ne va pas se faire dans de bonnes conditions : baisse du nombre de stagiaires mais maintien des besoin devant élèves… Comment faire ? Le rectorat a une solution toute trouvée : augmenter la pression sur les HSA ! Bien sûr nous avons dit tout le mal que nous pensons de cette décision, en expliquant au nouveau recteur ce que signifiaient ces HSA, pour les enseignants en matière de charge de travail. Nous avons aussi insisté sur les conséquences sur la qualité du service et le suivi des élèves. Les collègues TZR et contractuels sont souvent victimes de la double peine, des HSA étant prévues pour eux dans les deux établissements quand ils sont sur un service partagé, ce qui est de plus en plus courant. Le recteur a entendu notre alerte mais qu’en fera-t-il ? Nous avons redemandé qu’un groupe de travail, placé en juin, après les mutations intra, soit réuni pour examiner les couplages de BMP, supports pour les TZR et contractuels. Le secrétaire générale, P. Diaz, continue à refuser, à demi mot, cette demande logique et faite par toutes les organisations sauf le SNALC.

Lors des GT préparatoires au CTA sur les moyens en collèges, LP et LGT, nous avions fait de nombreuses demandes et propositions pour remplacer des BMP de 18h en postes et pour faire baisser la pression sur les HSA. Les réponses données au CTA ne sont pas nulles mais largement insuffisantes. Ce sont 13 postes remis au mouvement en collège, 8 en LGT et 5 en LP. La réponse qui nous est souvent faite est que le chef d’établissement ne souhaite pas l’ouverture d’un poste !

Nous avons fait remarquer que l’autonomie des établissement ne fonctionnait pas conformément au code de l’éducation. En effet, alors que la répartition de DHG doit être le fruit d’une concertation de toutes les équipes, validée par un vote en CA, avant envoi au rectorat, on constate que ce n’est pas le cas. Les répartitions ont été envoyées au rectorat par les chefs d’établissement le 5 février et des CA se tiennent encore cette semaine, plus d’un mois après la date butoir ! Le recteur a réaffirmé la nécessité de tenir les CA dans les temps. Espérons que cela soit respecté à l’avenir. C’est aussi à nous, dans les établissements, à exiger la réunion des CA début février.

Le secrétaire général a refusé de soumettre cette répartition des moyens au vote !

2. Évolution des emplois administratifs et agences comptables
L’évolution est à la baisse : perte de 3 emplois en établissements (lycée Guez de Balzac, LP Atlantique, lycée Paul Guérin) et de 3 autres dans les services départementaux et académiques (DSDEN 16, 79 et rectorat).

Nous avons insisté sur le fait que la charge de travail augmentant, tant dans les établissements que dans les services, il fallait faire remonter au ministère la nécessité, au contraire, de créer des emplois dans ce secteur. La qualité du service public en dépend.

Le vote a suscité une surprise : si nous avons été 9 à voter CONTRE (5 FSU-CGT, 2 UNSA, 1 SGEN, 1 FO), le SNALC a offert une voix POUR à l’administration. Les agents administratifs apprécieront…

Il a été aussi question des personnels de direction. Un poste d’adjoint est supprimé au lycée Nelson Mandela de Poitiers et un est ouvert au collège de Saint Porchaire. Si l’on peut reconnaître les besoins dans ce collège, il est évident que la situation du lycée Nelson Mandela est tout aussi cruciale. Nous avons expliqué pourquoi ce « transfert » n’était pas acceptable.

Le vote a eu de quoi surprendre : 7 CONTRE (5 FSU-CGT, 1 FO, 1 SGEN) mais 2 abstention de l’UNSA (majoritaire chez les chefs d’établissement!) et encore une voix POUR du SNALC.

Côté agences comptables, le mouvement de suppressions et de regroupements d’agences continue. Le rectorat fait ses choix en fonction des départs en retraite des agents mais ces fermetures auront des conséquences sur l’organisation des établissements, autant ceux qui perdent l’agence que ceux qui changent de rattachement ou ceux dont l’agence grossit exagérément. La question de l’organisation du travail et de l’impact sur l’ensemble de l’établissement considéré n’a pas reçu de réponse de la part du recteur ou du secrétaire général.
Nous avons voté CONTRE avec FO (6 contre) mais le SGEN et l’UNSA se sont abstenus (3) et le SNALC a voté… POUR !

3. Évolution de la carte des formations et des langues vivantes
Les modifications sont à la marge en ce qui concerne les ouvertures de 3 bilangues (Villefagnan, Bouillé-Loretz, La Fayette-Rochefort), 1 LV2 chinois à Guez de Balzac et une section euro allemand à Nelson Mandela.
Pour les classes à horaires aménagés, il s’agit de : Segonzac et Michelle Pallet (Angoulême) en arts plastiques et Burie, Brioux sur Boutonne, Jean Moulin (Poitiers) en théâtre.
Enfin pour les ULIS Pro, c’est une opération blanche en apparence : 2 fermetures (Sillac et Saint Maixent) et 2 ouvertures (Puymoyen et Mignaloux Beauvoir). Les explications ont été assez confuses, mais il semble que les collègues perdant leur poste puisse retrouver celui qui est créé.
Considérant ce fait et l’ouverture à Mignaloux que nous demandions, nous nous sommes abstenus, avec FO (6 voix), pendant que le SGEN a voté CONTRE et l’UNSA et le SNALC POUR (3 voix).

4. Cahier des charges du PAF
Ce cahier des charges est divisé en 3 parties, en fonction du public visé : les ATSS (personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé), les enseignants et CPE, les personnels de direction. Il s’agit de la commande passée par le rectorat aux organismes de formation. Le PAF, résultat de cet appel d’offre, sera communiqué en juin.
Nous pouvons nous satisfaire de certaines évolutions, suite à nos remarques des années précédentes. Ainsi, un volet concernant la réactualisation des connaissances théoriques est intégré pour les enseignants et l’apport de la recherche est sollicité. Pour ce qui concerne la réforme du lycée, rien n’apparait encore, faute de consignes ministérielles qui tardent à venir…
Si les ATSS bénéficient d’un volet important sur la prévention des risques psycho-sociaux et sur la santé, rien de tel pour les enseignants, CPE ni pour les chefs d’établissement. Nous l’avons regretté. Rien non plus sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Enfin nous avons souligné l’influence très « managériale » de la partie concernant les chefs d’établissement. Il semble qu’ « animer une équipe » se résume à « gérer des conflits » ou mieux à « apprivoiser les conflits » (sic), cela à coup « d’écoute empathique » et de « techniques de gestion des émotions ». Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait plutôt d’organisation du travail, de gestion du temps et de respect de la réglementation. Effectivement quand tout cela n’est pas fait correctement, peuvent surgir des conflits et des émotions fortes ! Il serait préférable d’apprendre à prévenir plutôt que guérir. Le recteur a reconnu, avec nous, que la prévention dans ce domaine aussi était indispensable. Nous verrons, au moment de l’examen du PAF, si des inflexions seront données à cette tendance.

Déclaration liminaire FSU-CGT


Compte-rendu du CTA du 23 Janvier 2018

Le comité technique académique (CTA) s’est réunit le mardi 23 janvier pour donner son avis sur le budget académique mais les dotations horaires globales (DHG) sont arrivées dans les établissements vendredi 12 décembre dans l’après midi. Les équipes pédagogiques et les chefs d’établissement vont préparer le CTA de mars avant celui de janvier ! Ce déni de respect des instances n’effraie pas le secrétaire général du rectorat !

Budget 2018 :

Carte scolaire 1er degré : Le rectorat veut décimer le dispositif  » Plus de Maitres que de Classes « 

Avec une dotation de 0 poste pour la rentrée 2018 pour l’académie de Poitiers associée aux recommandations ministérielles d’augmenter le volume de remplaçants (12 postes) et de dédoubler les classes de CP et CE1 (54,5 postes), le rectorat supprime 35.5 postes sur les actuels 98 du dispositif de « Plus de Maîtres Que de Classes » (PDMQDC). Pour la représentation FSU-CGT, cette amputation est dramatique au regard de l’émulation et de la transformation pédagogique que ce dispositif a permis. Par ailleurs, des fermetures de classes seront aussi la conséquence de ce budget puisqu’il faut encore « trouver » 31 suppression de postes pour terminer le calcul…

Budget second degré : Un Budget de rupture, voire de régression, qui brise l’élan de la priorité à la jeunesse.

Une soi-disant « stabilité » mais dans la réalité pour les établissements c’est beaucoup plus de suppressions de postes qu’annoncé !
« Globalement stable » fut le terme choisi pour qualifier un budget où le second degré est spolié de 32 ETP (équivalent temps plein) prétendument remplacés par 30 ETP en HSA (heure supplémentaire année). Les collègues déjà largement sollicités pour effectuer des heures supplémentaires le seront encore davantage et le risque du complément de service alors que les heures existent dans son établissement est accru. Les discussions autour des répartitions des DGH s’annoncent houleuse dans les lycées et les collèges. Les répartitions sont attendues pour le 5 février au rectorat.

Les HSA vont avoir un impact très fort dans les établissements. Entre le projet 2017 et le constat 2017, c’est-à-dire les heures effectuées réellement durant l’année scolaire actuelle 2017-2018, il y a un écart important : 1805 non réalisées (le détail des HSA non faites est le suivant: Clg 787/ SEGPA 433 / LP 585 / Lycées 0), ce qui équivaut à 100 ETP.

Où sont passés ces ETP ? nous avons notre petite idée…(Supprimées, et inflation de BMP pour TZR en service partagé et augmentation CTEN). La proportion d’HSA allant augmenter l’année prochaine dans les DHG avec +30 ETP HSA, le nombre d’HSA non effectuées va croître et se situera entre 100 et 130 ETP. Donc nous aurons une nette augmentation des BMP non pourvus à la rentrée 2018, bien au-delà des 43 ETP de BMP non pourvus à la rentrée 2017.

En effet, en réalité, pour l’année prochaine 2018-2019, les chiffres sont plus inquiétants encore. En effet, pour analyser sérieusement le budget 2018, il faut le comparer aux prévisions pour la rentrée 2017, ce que le document du rectorat ne fait pas ! Mais pourquoi donc ? Pour comprendre, il suffit de regarder les chiffres.

Pour un nombre d’élèves, en effet quasiment équivalent (+28), on compte 96,7 suppressions d’ETP répartis en – 38.4 ETP d’HP (heures postes) et – 58,3 ETP d’HSA. Ce sont donc 97 ETP (en HP + HSA) qui disparaissent de la prévision de Budget R2018 par rapport à celle de R2017 pour un contexte d’effectif élèves comparable.

Globalement la Nation va donner moins de moyen en 2018 pour assurer la réussite du même nombre d’élèves qu’en 2017 (-97 ETP pour + 28 élèves !).
Conclusions : C’est donc un budget de rupture qui marque un coup d’arrêt à la politique de « priorité » donnée à la jeunesse dans le précédent quinquennat.
Les collèges payent cher la réforme du lycée : 65 ETP perdus pour 53 élèves de plus. Comment peut-on alors parler, comme la rectrice, d’un « budget préservé » ?

Le tableau comparatif des Budgets Prévisionnels R2017 et R2018, dans un contexte d’effective élève quasiment identique (+28) :

Continuons à regarder de près : en 2017, le plafond d’emplois était de 10 300 pour l’académie. Mais en fin d’année, on constate que seuls 10 291,8 ont été utilisés. Pour 2018, on soustrait à ce chiffre les 32 emplois enlevés au budget, alors qu’on devrait les soustraire au plafond d’emplois 2017.

Globalement, des chiffres divers sont donnés mais refaire les calculs pour les vérifier est absolument impossible, parce qu’il manque trop de données. Le rectorat ne met donc pas tout en mesure pour permettre aux représentants des personnels de comprendre le budget présenté et d’en évaluer la sincérité. En outre, la politique qui guide les choix de la rectrice n’est pas indiquée, puisque les indicateurs et cibles à atteindre en matière par exemple de réussite des élèves, d’égalité sur le territoire, de santé des personnels, d’utilisation ds moyens de remplacement, etc. Or il est règlementairement obligatoire de donner ces informations en CTA pour l’examen du budget. Nous essuyons un refus (poli) à toutes nos demandes de clarification de ce budget !

Vote : Les 5 élus FSU-CGT ont voté contre, avec 1 FO et 2 UNSA . Mais le SNALC et le SCGEN-CFDT se sont abstenus, ce qui permet à la rectrice de ne pas avoir à revoir sa copie.

Évolution de la carte des formations :

Carte des langues :
Les évolutions concernent principalement les collèges. L’objectif est de répondre à la commande ministérielle, le retour des bi-langues à la hauteur de l’existant avant la réforme du collège. Ce sera le cas à 93 %, mais les lieux d’implantation ont changé. Nous avons souligné le fait que les établissements n’ont pas toujours été consultés en amont. Peu de CA ont eu l’occasion de délibérer, si ce n’est celui de Marguerite de Valois qui a voté contre la fermeture d’une section euro que la rectrice décide de fermer !

BTS :
Pour la rentrée 2018 un certains nombre de BTS verront leur capacité d’accueil augmenter, bien qu’il y ait près de 200 places vacantes. Il s’agit d’accueillir plus de bacheliers pro, dans le cadre du plan étudiants. Là aussi nous avons regretté que les CA n’aient pas été consultés. Nous demandons, une fois encore, qu’un appel à candidatures soit fait en amont auprès de tous les lycées.
Comme les choix d’augmentation de capacités d’accueil ne sont pas explicités, nous craignons que ce soit, dans certains cas, l’occasion de constater que le BTS n’est pas plein et qu’il faut donc… le fermer ! Nous serons vigilants.

Les Sections Sportives Scolaires :
13 Sections sont créées, d’autres « fermées » ou « transférées » dans un autre (4). A notre demande, il a été précisé que tous les CA avaient été consultés sauf celui du lycée Aliénor d’Aquitaine pour l’ouverture d’une section judo.
Sur les 18 sections existantes, 17 sont reconduites pour 3 ans à la rentrée 2018, 1 est fermée.

Carte fournie = démontre l’appétence des élèves pour les APS et le dynamisme sportif au sein de l’Académie de Poitiers, matérialisé par la bonne santé du Sport Scolaire et des différents dispositifs qui permettent aux élèves pratiquer au sein du milieu scolaire au delà l’enseignement obligatoire d’EPS : Sections Sportives Scolaires et Options EPS (1033 élèves dans l’académie = prolongement EPS et voie singulière de réussite scolaire, universitaire et professionnelle.

– Section Rugby à Bellevue n’apparaissait pas lors du GT
– Section Judo LGT Aliénor : important pour faire barrage à l’essor du privé (Isaac de l’Etoile). Perspective de 8 à 10 élèves issus des 3ème de JV Buxerolles (qui ne compte que 15 élèves) et des 3eme du Collège C. Guerin.
– Suppression du SSS Tennis de Table dans le 17, et pas d’autre ouverture. Or, il y a des demandes sur Angoulême : Clg R. Cassin Gond-Pontouvre et LISA Angoulême.

Cette carte nous parait globalement positive.

La création d’une nouvelle formation professionnelle dédiée aux métiers du sport est annoncée. Il s’agit d’une « mention complémentaire » de niveau IV, pour les élèves de Bac Pro, dédiée à l’animation et la gestion dans le secteur des sports aquatiques. Nous avons insisté sur la nécessité de prévoir des poursuites d’études pour ces jeunes, afin qu’une véritable insertion dans l’emploi soit possible. C’est une forme de reconnaissance des besoins d’intervenants professionnels dans les Associations et les collectivités. Mais attention à la concurrence entre les différents diplômes RNCP (BPJEPS, DEUST, et maintenant MC). Equivalence de 2 UF du BPJEPS, mais c’est une formation payante, qui leur paiera les 2 autres : car BPJEPS = 4 UF. On aurait préféré un BAC PRO spécifique et une poursuite avec un BTS « métiers du Sports ». On tient au fait que les STAPS soient accessibles aux élèves issus des 3 filières dont le BAC PRO, et que les capacités d’accueil soient augmentée (Commission nationale STAPS où siège le SNEP).

Vote : Considérant notre accord avec les ouvertures de sections sportives d’un côté et notre désaccord avec la carte des langues et des BTS d’un autre, les votes de la délégation FSU-CGT ont été partagés. 3 FSU-CGT contre ; 1 abstentions FSU-CGT avec 1 FO ; 1 FSU-CGT pour avec 1 SNALC, 2 UNSA et 1 SGEN-CFDT

Mise en place du Rifseep pour les ITRF au 1er septembre 2017.
FSU-CGT s’oppose à ce régime indemnitaire qui n’est ni juste ni suffisant pour revaloriser les salaires. Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités une fixe liée à la fonction l’ IFSE et une variable lié à la façon de servir de l’agent le CIA. On sait l’arbitraire d’un tel système et les inégalité qu’il engendre.
En plus, comme le budget n’est pas augmenté en conséquence, les personnels bénéficiant du Rifseep verront leur prime de fin d’année passer de 500 € à 400 € !

Vote : 5 FSU-CGT contre avec 2 UNSA ; 1 FO abstention avec 1 SGEN-CFDT ; 1 SNALC pour


Déclaration liminaire FSU / CGT Educ’action suite au Comité Technique Académique du 23/01/2018
Vous trouverez ci-dessous une lettre adressée à Mme La Rectrice concernant les inquiétudes liées à :
– La suppression des postes dans le 1er degré,
– La DHG dans le second,
– La réforme des lycées,
– La suppression de parcours de formation au sein des LP,

– La mise en place de « Pacoursup »


Compte-rendu de la délégation FSU-CGT en préparation du Comité Technique Académique relatif au Budget
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du groupe de travail relatif au budget de l’année 2018.
Au programme :
– Budget et carte scolaire du 1er degré,
– Budget, carte scolaire et évolution des formations des LP,
– Devenir des Sections Sportives,
– Financement des facultés,

– Mise en place d’un indice de rémunération pour les ATRF (Adjoint technique recherche et formation)