CHSCT

Déclaration liminaire du SNEP-FSU Poitiers au CHSCTA :

Le CHSCTA s’est tenu ce 29 janvier 2019. Le SNEP-FSU et la CGT Educ’Action, sont intervenus en introduction de celui-ci pour interpeller ses membres sur les difficultés croissantes des fonctionnaires sur leur lieu de travail : croissance exponentielle des signalements sur le Registre de Santé Sécurité au Travail (RSST) et parmi eux une grande part de signalements relevant des Risques Psycho-Sociaux (RSS).

Les 2 syndicats notent également que les réformes non concertées à venir suscitent beaucoup d’inquiétudes chez les collègues qui craignent une nouvelle fois une dégradation de leurs conditions de travail.

Enfin, cette déclaration est aussi l’occasion de témoigner le soutien du SNEP et de la CGT envers le secrétaire académique du CHSCT de Caen qui a subi une attaque personnelle sur sa probité et son engagement par son DRH et qui est maintenant visé par un audit qui a pour but de le mettre en cause dans l’exercice de ses fonctions.

Déclaration liminaire CHSCTA du 29/01/2019

 


Conditions de travail et moyens d’enseignement : le CTA et le CHSCTA, des outils précieux pour l’intérêt général !

Inflation des heures supplémentaires, pressions hiérarchiques, augmentation des effectifs dans les classes, baisse du pouvoir d’achat… beaucoup de collègues font le constat au quotidien d’une dégradation de leurs conditions de travail.

Face à des situations personnelles ou collectives difficiles et complexes, le rôle des militants est essentiel : d’abord pour informer les personnels de leurs droits, ensuite pour les conseiller sur les actions à mener localement, enfin pour intervenir dans les différentes instances décisionnelles au fil de l’année scolaire (mutations, DHG…). Le SNEP-FSU, syndicat majoritaire , porte les revendications des personnels pour faire progresser l’organisation du travail.

Un des enjeux importants concerne la question de la santé au travail, puisque de plus en plus de personnels manifestent un mal-être en lien direct avec leur quotidien en établissement. Les pratiques managériales des chefs d’établissement génèrent des problèmes de santé en lien avec l’espace de travail. Les relations entre personnels deviennent difficiles, le sentiment d’isolement est fort.

Les CHSCT, dans lesquels siègent majoritairement les représentants FSU-CGT ont un rôle important à jouer dans la prévention et dans la lutte contre toute forme  de mal-être au travail. Se saisir de ces questions constitue un enjeu crucial, qui nécessite un travail de terrain auquel tout le monde doit être associé. Les recommandations formulées par les CHSCT doivent ensuite être mises en œuvre, c’est une des compétences du CTA et de la responsabilité de l’administration et de notre devoir de militant de faire respecter nos droits.

Christophe Mauvillain (SNEP-FSU)

 


Une semaine intense au CHSCTA

Le CHSCTA s’est réuni 2 fois cette semaine, les 12 et 13 juin 2018.

La session du 12 juin, quatrième de ce type, s’est tenue en présence de M. le Recteur, fait assez rare pour le souligner quand cela arrive.
Plusieurs thèmes ont été abordés : bilan d’activité, actions du CHSCTA concernant les personnels d’encadrement et la santé-sécurité au travail, observations et questionnements sur la mise en place du registre santé sécurité dématérialisé…

Ce même CHSCTA s’est réuni de manière exceptionnelle le lendemain en raison d’une situation plus que préoccupante dans les services du rectorat.
Jusqu’ici aucun CHSCT n’était chargé de veiller à l’ambiance de travail au sein même du rectorat, et plusieurs indicateurs témoignent d’une situation plus que tendue.
Le SNEP-FSU et la CGT Educ’Action, se sont donc emparés du dossier pour soutenir les saisines du personnel au Recteur, au CHSCT86 mais aussi en demandant une réunion supplémentaire, en sollicitant un recours à un expert pour évaluer objectivement les risques et mettre en place des actions visant à protéger les personnels.

Vous trouverez ci-dessous les communiqués des deux séances ainsi que la lettre sollicitant un recours à un expert.

Communiqué CHSCTA  du 12/06

Communiqué CHSCTA exceptionnel du 13/06

Courrier Demande d’expertise


Compte-rendu du CHSCTA du 06/02/2018

La troisième réunion du CHSCT académique s’est tenue mardi 6 février 2018. Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT ont relayé de prime abord, à travers une déclaration liminaire, les fortes inquiétudes des personnels concernant les impacts, sur la santé et les conditions de travail, de la réforme annoncée du lycée et du bac et de la suppression possible d’un nombre important de postes dans la fonction publique.

L’instance était présidée par le secrétaire général d’académie, la rectrice étant une nouvelle fois absente. Aucun responsable des ressources humaines n’était présent (poste de DRH actuellement vacant), contrairement à ce qu’impose la réglementation. Au niveau des représentants des personnels, 6 représentants FSU/CGT (délégation majoritaire) étaient présents – 3 pour le SE-Unsa et 1 pour la Fnec-FP-FO.
L’ordre du jour de cette réunion du CHSCTA était relativement chargé. Les représentants FSU/CGT ont regretté que deux points importants aient été déplacés dans les questions diverses.

1. Adoption des PV
Les représentants FSU/CGT ont demandé, par la voix de la secrétaire du CHSCTA, le respect de la réglementation concernant la diffusion des travaux du CHSCT, à savoir que les projets et avis décidés en instance doivent être portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.

2. Plan d’action handicap 2017-2019
Les représentants FSU/CGT ont salué la politique très volontaire du rectorat concernant l’emploi des personnes handicapées. Cependant, beaucoup de choses restent à faire au niveau de la prévention, pour accompagner ou maintenir dans leur activité les agents qui souffrent d’une pathologie chronique nécessitant des aménagements particuliers (troubles musculo-squelettiques…) mais ne bénéficient pas du statut de travailleur handicapé. En effet, aucune ligne budgétaire n’est pour l’instant prévue pour la prévention.

3. Présentation de la démarche « Qualité de vie au travail »
Le Dr Paolini, nouveau médecin de prévention, et le Dr Tisser-Fizazi, médecin conseiller technique de la rectrice, ont présenté le projet et les modalités du plan d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux. Les représentants FSU/CGT ont salué cette initiative (tout en déplorant le temps perdu depuis l’accord-cadre sur les RPS de 2013) et insisté sur la nécessaire implication des CHSCT dans cette démarche.

4. Compte-rendu du groupe de travail sur les accidents de trajet
La veille de l’instance, la secrétaire du CHSCTA a envoyé un courriel à la rectrice au sujet des intempéries et des consignes données aux personnels qui doivent se déplacer en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Aucune réponse précise ne sera apportée par l’administration à ce sujet. Deux avis, rédigés par les représentants FSU/CGT, sont mis au vote : l’un concernant la problématique des accidents de trajet et l’autre l’information régulière du CHSCT sur l’accidentologie. Les deux avis sont adoptés à l’unanimité.

5. Enquête « Impacts du numérique sur les conditions de travail » : suites données aux préconisations.
Les représentants FSU/CGT ont exprimé, à travers un avis (adopté à l’unanimité), l’inadéquation entre les actions inscrites dans le PAP (programme annuel de prévention). Par ailleurs, ils ont une nouvelle fois interpellé l’administration sur la nécessité de mentionner les CHSCT comme « acteurs de la prévention » dans le PAP académique. Un avis à ce sujet est mis au vote et adopté à l’unanimité.

6. Programme de visites : personnels d’encadrement et santé-sécurité au travail
Le programme de visites a été élaboré au cours de deux groupes de travail préparatoires, auxquels ont à chaque fois participé plusieurs représentants de la délégation FSU/CGT. L’administration ayant exprimé des réserves quant aux modalités de réalisation de ces visites, la secrétaire du CHSCTA a retravaillé le projet pour présenter en instance des documents finalisés, sans dévier des choix faits lors des GT.

7. Questions diverses
Les représentants de la délégation FSU/CGT ont estimé que certaines réponses apportées par l’administration aux avis votés le 17 octobre 2017 n’étaient pas satisfaisantes (notamment concernant la diffusion de l’affiche et du livret de présentation du CHSCT, la création d’un CHSCT spécial pour le rectorat ou encore l’absence de temps de décharge prévu pour les assistants de prévention). Suite à la réunion de coordination des secrétaires de CHSCT en janvier, les représentants FSU/CGT au CHSCTA ont rédigé un avis sur les dysfonctionnements qui persistent au niveau des CHSCT de notre académie, et constituent autant de freins dans la prise en compte des problématiques de santé et sécurité au travail des personnels. Cet avis a été adopté à l’unanimité des présents.

 


Compte-rendu de la réunion du CHSCTA du 17/10/2017

Une séance supplémentaire du CHSCT académique a eu lieu vendredi 15 décembre au Rectorat. Cette réunion avait été demandée par les représentants des personnels car deux points à l’ordre du jour n’avaient pas pu être abordés lors de la première réunion de l’instance (17/10) : le rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2016-2017 et le bilan social académique de l’année 2016… (lire la suite)


Compte-rendu de la réunion du CHSCTA du 17/10/2017

Le CHSCT académique s’est réuni de 9h30 à 12h00 ce mardi 17 octobre 2017 au Rectorat de Poitiers. Six représentants des personnels de la délégation FSU/CGT étaient présents. Cette réunion était présidée par Mme Poirier, DRH, qui représentait Mme la Rectrice (dont nous ne pouvons que regretter l’absence, signe à nos yeux d’un manque de considération pour l’instance).

Une déclaration liminaire a été lue en préambule de la réunion (voir ci-dessous), afin d’exprimer nos craintes concernant l’avenir des CHSCT dans l’Éducation Nationale, suite à la publication des ordonnances de la Loi Travail.
Les représentants des personnels ont ensuite sollicité une modification de l’ordre du jour car certains documents n’ont pas été communiqués dans des délais permettant d’en faire une analyse approfondie. Ainsi, le bilan social académique n’a été transmis que 6 jours avant la réunion de l’instance ; quant au rapport de la médecine de prévention, il n’a pas été communiqué.
Mme la DRH a pris note de notre demande et accepté de reporter l’examen de ces documents à une date ultérieure. Les représentants des personnels demanderont en conséquence officiellement une réunion supplémentaire du CHSCT entre novembre et février.

Au cours de la réunion, les représentants des personnels FSU/CGT ont lu et mis au vote 12 avis (voir ci-dessous) en lien avec les points l’ordre du jour. Ces avis ont tous été adoptés. Notons quand même l’abstention de la Fnec-FP-FO sur l’avis n°3 (suites données au rapport sur l’impact du numérique sur les conditions de travail), au motif que ce sujet n’était pas essentiel. Les représentants FSU/CGT et SE-Unsa, qui ont effectué ce travail d’enquête pendant deux années, ont peu apprécié cette remarque.

Concernant les axes de travail, les représentants des personnels ont proposé deux nouvelles thématiques : une analyse fine des données concernant les accidents de trajet (deuxième cause d’accident dans notre académie, avec un chiffre supérieur à la moyenne nationale) et une analyse de la situation de travail des personnels d’encadrement, qui sont des acteurs clefs dans la prévention des risques psychosociaux.

Le prochain CHSCTA est programmé le mardi 6 février 2018.

La délégation FSU/CGT au CHSCT de l’Académie de Poitiers : Sylvie Pfeiffer (secrétaire du CHSCTA), Christophe Mauvillain, Patrick Belillas, Brigitte Peyrillé, Christine Vergé-Archaimbault et Marie Geay.

 


Déclaration liminaire FSU / CGT Educ’action : CTA du 17 octobre 2017
Les représentants du personnel de la délégation FSU/CGT tiennent, par la présente déclaration, à vous faire part de leur vive inquiétude suite aux modifications induites par les ordonnances de la Loi travail (lire la suite)

 


Bilan du CHSCTA : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

Le CHSCT de l’académie de Poitiers fait sa 5ème rentrée cette année. C’est l’occasion de dresser un bilan du fonctionnement de l’instance et des avancées obtenues par les représentants des personnels FSU/CGT.

Un travail des représentants des personnels en CHSCTA à deux vitesses

Les représentants des personnels FSU/CGT, délégation majoritaire en CHSCTA (4 sièges sur 7 ; SE-UNSA 2 sièges ; FO 1 siège) ont pris toute l’ampleur de leurs responsabilités depuis la création des CHSCT en 2011. Ils ont défendu depuis le début l’idée que les représentants des personnels ne sont pas là pour défendre leurs syndiqués, mais tous les personnels. Les représentants FSU/CGT ont assisté à tous les groupes de travail ; ils ont participé aux visites de sites nécessaires à l’analyse des situations de travail des personnels ; ils ont rédigé puis proposé tous les avis présentés et votés en CHSCT ; ils ont suivi les formations dispensées par des organismes spécialisés en santé au travail ; ils s’appliquent à lire et à mettre en oeuvre tous les textes réglementaires et travaillent de façon constructive avec l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail et les autres acteurs de la prévention, pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé au travail dans notre académie. Au-delà des divergences syndicales, on peut regretter la posture de FO qui en reste aux considérations générales sans participer aux travaux du CHSCT (rédaction des avis, GT, visites de sites…). Il serait pourtant souhaitable que les représentants des personnels se rassemblent pour mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.

FSU et CGT ont obtenu des avancées

Au fil des années, les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT n’ont eu de cesse de convaincre l’employeur de ses responsabilités et de son obligation de résultats en matière de prévention des risques professionnels. Des avancées ont été obtenues. Ainsi, l’employeur a répondu favorablement à la demande des représentants des personnels pour améliorer la communication sur le rôle de l’instance. Une affiche et un livret* ont ainsi été créés lors d’un groupe de travail auquel seuls les membres FSU/CGT ont participé. Un courriel a été adressé le 12 juin 2017 à tous les personnels de l’académie de Poitiers avec un lien pour accéder à la plaquette d’information du CHSCT (intranet académique rubrique « santé et sécurité au travail »). L’administration a également mis en ligne sur l’intranet le rapport d’enquête réalisé par le CHSCTA sur le thème du numérique, fruit d’un travail d’enquête de deux années réalisé par la FSU/CGT et le SE-UNSA.
Notons aussi la volonté de faciliter le travail des membres représentant les personnels dans les CHSCT, avec des directives données aux chefs d’établissement dès le mois de juin pour aménager l’emploi du temps des enseignants qui siègent dans cette instance et bénéficient d’une décharge sur leur temps de travail pour accomplir leurs missions au service de tous les personnels de l’académie.
Nous pouvons enfin relever les progrès réalisés dans la présentation du rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans la rédaction du programme annuel de prévention des risques*, tant sur la forme que sur le contenu.
Reste à poursuivre et à développer les actions mises en place, mais aussi à évaluer leur efficacité.

Mais beaucoup reste à faire…

Pour autant, beaucoup de travail reste à accomplir pour améliorer la prévention des risques professionnels et mieux prendre en compte les conditions de travail des personnels. Il s’agit tout d’abord de renforcer et de mieux coordonner la prévention au niveau local (écoles, EPLE) , à travers la constitution d’un réseau d’assistants de prévention formés et ayant du temps pour accomplir leur mission, mais aussi à travers la mise en place d’une version dématérialisée du registre de santé et sécurité au travail, afin de garantir les remontées des informations au niveau des CHSCT.
Il faut ensuite relancer le chantier de l’évaluation et de la prévention des risques psychosociaux qui constituent une part importante des saisines de CHSCT. Cela ne pourra se faire qu’à partir de l’analyse du vécu des personnels et de l’observation de situations de travail réelles.
Autre point important : au regard des situations observées dans notre académie, et comme le préconisent les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels*, il parait essentiel de mettre en place une véritable formation (initiale et continue) des personnels d’encadrement sur les questions de santé et sécurité au travail.
Enfin, les représentants des personnels FSU/CGT se battent pour la reconstitution du service de médecine de prévention. Au-delà du recrutement nécessaire de médecins supplémentaires, nous demandons dans nos avis le recours à un ergonome et à un psychologue du travail, afin d’améliorer le suivi des personnels. Un deuxième médecin de prévention prendra son service le 1er novembre 2017, renforçant ainsi le seul médecin encore en poste.

Les représentants FSU/CGT continueront à porter ces sujets et à oeuvrer pour améliorer la politique académique en matière de santé et de sécurité au travail, et mieux prendre en compte les situations à risque, qu’elles soient individuelles ou collectives, pour tous les personnels de notre académie. Nous espérons vivement que les CHSCT, menacés par les ordonnances de la Loi travail, continuent d’exister dans les années à venir dans l’Education nationale.

*Intranet académique, rubrique « santé et sécurité au travail », onglet « CHSCT.