CHSCT

CR CHSCTA DU 25 JUIN 2020

Pour ce dernier CHSTA de l’année scolaire 2019-2020, l’assemblée a traité des points suivants :

– Interventions liminaires : importance de la collaboration entre les représentants des personnels et l’Administration pour cette gestion de crise.

– Analyse de la reprise du 22 juin : travail réalisé sur les transports scolaires, importance du rôle des services publics de qualité, déception quant au manque de participation des citoyens dans les décisions gouvernementales…

– Préparation de la rentrée 2020 : comment assurer le suivi des élèves et le rattrapage de ce qui n’a pas été vu ? Comment assurer leur orientation ? Les épreuves anticipées ? Proposition de « journées de découvertes »…

– Retour d’expérience du travail en distanciel : la période a vu un développement incroyable des usages numériques, mais à quel prix pour l’avenir ? Quelles dérives ? Quelle charge de travail pour les personnels ? Quelles conditions de travail (matériel, connexion, …) ?

– Les enjeux de la formation aux risques liés au travail.

– Fonctionnement du CHSCTA pendant la crise : charge de travail pour les élus au CHSCTA, richesse des échanges, pertinence des décisions prises, … mais quel avenir pour ce comité quand il sera fusionné avec le Comité Technique Académique (CTA).

– Le programme de prévention.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Compte -Rendu CHSTA 25/06/2020


CR CHSCTA DU 27 MAI 2020

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents relatifs à la tenue du CHSCTA ce jeudi 27 mai 2020.

1 – Déclaration liminaire de la délégation FSU / CGT educ’action

La délégation a interpellé les représentants du rectorat sur :
– Le stress engendré par la réorganisation du travail et l’organisation de la reprise.
– Les interrogations qui demeurent : examens, reprise des lycées et LP, rentrée de septembre…
– Accompagnement des personnels.
– Récompenses au mérite….

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Déclaration liminaire FSU/CGT

2 – Compte rendu du CHSCTA :

Bilan du déconfinement, mal-être psychologiques liés au manque d’informations, protocole 2S2C, préparation de la rentrée 2020, calendrier des opérations de gestion des carrière et des mutations…. La délégation FSU/CGT éduc’action vous transmet le contenu du CHSTA dans le CR ci-dessous.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Compte -Rendu CHSTA 27/05/2020


CR CHSCTA DU 14 MAI 2020

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents relatifs à la tenue du CHSCTA ce jeudi 14 mai 2020.

I – Déclaration liminaire FSU/CGT Educ’action :
La délégation interpelle l’autorité sur les alertes et les signalements liés à la reprise : retard dans la livraison des masques, absence de matériel de désinfection, locaux non désinfectés…
Elle fait également état de l’anxiété et de la fatigue de certains personnels, notamment les directeurs qui se sentent sous pression, ou qui en ont subi.
La délégation en profite pour rappeler aux services du rectorat l’obligation qui est faite à un employeur en matière de sécurité des personnels et de santé au travail.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Déclaration liminaire CHSCTA 14 mai 2020

II – Alerte des secrétaires des CHSCT aux membres du CHSCTA
En raisonnante avec la déclaration liminaire pré-citée, les 5 secrétaires des CHSCT ont alerté les membres du CHSTA : besoin de dépistages des personnels, manque de gel hydroalcoolique, absence ou non conformité des masques, absence de désinfection des locaux, charge de travail pesant sur les directeurs, conflit entre les parents et les drecteurs ou entre les enseignants et leur hiérarchie, tensions avec les collectivités territoriales…
C’est pourquoi ces 5 secrétaires, en accord avec les autres membres du CHSTA ont proposé des avis pour qu’ils soient soumis au vote du conseil.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Alerte des secrétaires des CHSCT

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Avis soumis au vote du CHSCTA

III – Compte-Rendu complet
Retrouvez toutes les questions posées et les réponses apportées par le Secrétaire Général et ses collègues.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Compte-rendu CHSCTA 14/05/20


Déclaration liminaire CTA du 13 mai 2020

La délégation FSU-CGT Educ’action a interpellé ce mercredi 13 mai la rectrice et son entourage lors du CTA : condition du déconfinement, protection des personnels, dispositif 2S2C avec la mise à disposition de professionnels issus du fédéral, épreuve orale de français….
Vous trouverez le texte dans son intégralité ci-dessous.

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est pdf_logo-482x350-300x218.png.

Déclaration liminaire CTA 13 mai 2020


Le SNEP-FSU POITIERS vous éclaire sur les conditions de la reprise.

A une semaine de la réouverture des collèges, les ambiguïtés que suscite la reprise ne doivent pas rester sans réponse, au risque de vous retrouver en difficulté. Les questions sont nombreuses : puis-je refuser d’aller dans mon établissement par crainte de contagion ? Le droit de retrait peut-il s’appliquer? Quelles sont mes obligations?quelles sont les moyens d’action et d’alerte en cas de dysfonctionnement avéré? Qui sera responsable en cas de non respect des protocoles sanitaires ?

Le SNEP-FSU Poitiers tient à vous éclairer sur l’ensemble de ces sujets.  

Nos obligations



Nous sommes fonctionnaires d'état et sommes par conséquent, soumis à des obligations de service. Comment clarifier ce que peux / dois faire ou ne pas faire ?

Lire l'article

Nos responsabilités



Quelles sont les instances qui permettront de délimiter les champs de responsabilité de chacun ?

Lire l'article

Droit de retrait



Puis-je l'invoquer ? Dans quelles conditions pour éviter d'être attaqué par la suite ?
Lire l'article

Concrètement, les cours, que puis-je faire ou non ?



Je dois assurer le tenue des cours d'EPS : Quelles activités ? Quel matériel ?
Quelles mesures sanitaires ?
Lire l'article


Le SNEP-FSU POITIERS analyse le protocole sanitaire de réouverture des établissements du second degré

Le SNEP FSU POITIERS a repris point par point les éléments saillants du protocole sanitaire de réouverture des établissements du second degré.

Port du masque pour les élèves, les enseignants, type d’installations à privilégier, gestion des vestiaires, gestion du matériel…

Analyse du protocole sanitaire de reprise


Compte-rendu du CHSCTA exceptionnel du 7 Mai 2020

Représentants de l’administration :
– Madame la Rectrice, Présidente du CHSCTA,
– Monsieur le Secrétaire Général

Ordre du jour :
– Reprise d’activité ( en particulier dans les école)
– Protocole sanitaire

      I.  L’esprit de la reprise

–     Des consignes strictes par rapport aux conditions sanitaires à respecter pour envisager l’ouverture des écoles et des EPLE
–     Une décision d’ouverture qui engage une pluralité d’acteurs (EN, collectivités territoriales, Préfets, etc .)
–     Cette reprise n’a rien à voir avec les rentrées de Septembre. Celles-ci sont généralement techniquement réussies et homogènes sur l’ensemble du territoire. Elles concernent tous les élèves. Celle-ci sera différente d’un territoire à l’autre, d’une école ou d’un établissement à l’autre. Elle sera progressive, nécessitant à la fois de la souplesse et de la bienveillance. L’objectif n’est pas quantitatif mais qualitatif : accueillir les élèves dans de bonnes conditions ( à la fois sanitaires et humaines).

    II. Les personnels concernés :

– A partir du 11 Mai :
+Reprise dans les écoles
+Reprise des personnels administratifs du Rectorat et des DSDEN (15% des effectifs, les autres continuent à travailler à distance
– 18 Mai : reprise des collèges
– 2 Juin : Reprise des lycées (Aucune dérogation ne sera accordée avant y compris pour faire des réunions en présentiel).
– Les personnes vulnérables continuent à travailler à distance.
– Les personnels confrontés à un problème de garde d’enfant (ex : leur école n’ouvre pas) continueront à bénéficier d’autorisation spéciale d’absence ; ceux qui ne veulent pas que leur enfant retourne à l’école pourront continuer à travailler à distance au moins jusqu’au 1er juin (date à laquelle le protocole sera revu). La réglementation est en cours de finalisation au niveau national.

  III. Les garanties sanitaires :

–     La reprise est subordonnée à l’existence de garanties sanitaires (Point d’eau à proximité des classes, savon, masques, gel hydroalcoolique, lingettes jetables, etc., en quantité suffisante).
–       La livraison des masques dans les écoles est en cours d’acheminement. Il y en aura, dès lundi, en quantité suffisante.
–         Une formation en direction des personnels sur les gestes barrières et le port du masque est prévue en présentiel ou en distanciel. Il existe un tutoriel sur l’intranet et des formations à distance (webinaire).
–         Des gestes qui doivent peu à peu être intégrés pour devenir des habitudes, ce qui demandera au minimum une dizaine de jours.
– La question de la tenue de sport qui doit être portée par les élèves en arrivant lorsqu’ils ont EPS est posée. En effet, du fait des projection de gouttelettes et la transpiration, les vêtements deviennent vecteur. Nous demandons qu’il soit indiqué aux élèves la nécessité d’apporter un T.shirt et une serviette dans un sac qui ferme, afin de se changer succinctement.

  IV. Premier degré :

–       Nombre d’écoles qui resteront fermées à partir du 11 mai : 11 en Charente, 2 en Charente-Maritime, 1 en Deux-Sèvres, 1 dans la Vienne
–       La responsabilité de l’ouverture ou non d’une école ne repose pas sur le seul directeur ou la seule directrice. La décision est collégiale. Elle engage la responsabilité des élus, des préfets, mais également des supérieurs hiérarchiques (IEN, DASEN, Rectorat). C’est une chaîne décisionnelle plurielle qui a été mise en place. Les Conseil d’école seront réunis.
–       Les élus ne doivent pas faire pression. En cas de problème, prévenir le Rectorat.
–       La décharge des directeurs d’école sera garantie.
–     15 élèves par groupe constitue un seuil maximal. Le choix peut être fait (pour des raisons matérielles ou organisationnelles) de constituer des groupes avec des effectifs plus petits.
–     Les écoles doivent fournir aux parents qui le demande une attestation dans le cas où leur enfant ne serait pas prioritaire. Un document sera formalisé.
–     Un enseignant ne fera pas du présentiel et du distanciel

   V. Dans le second degré

–     Les Conseil d’administration des EPLE devront être réunis et consultés afin d’être associés aux décisions locales.
–   Nous jugeons très problématique le nouveau dispositif « Sport, Santé, Civisme et Culture » (2S2C) pour lequel il est prévu d’utiliser les moyens humains disponibles au sein des fédérations sportives, via les salarié-es des clubs sportifs locaux, pour prendre en charge une partie de la mise en place du retour à l’activité physique des élèves.

Le gouvernement, a soi-disant placé le déconfinement sous le signe de la lutte contre les inégalités. Alors pourquoi vouloir imposer un dispositif de type périscolaire qui de fait génère des inégalités territoriales et des inégalités entre élèves ? Qui plus est sans consulter les Professeurs d’EPS sont chevilles ouvrières du Sport scolaire avec leur forfait 3h d’unss qui permet la pratique d’activités physiques sur la pause méridienne, en soirée ou en journée dans le cadre de l’Association Sportive d’établissement, permet de mettre en oeuvre le reconditionnement physique des élèves après le confinement.

  V. Les outils de prévention

–     En cas de problème, faire un signalement auprès du chef de service
–     Utiliser éventuellement le registre Santé et Sécurité au travail. En faire néanmoins un usage raisonné. Les informations qui rentrent sous le coup du secret médical n’ont pas vocation à être communiquées dans ce cadre.
–     Le registre danger grave et imminent (DGI) ne doit être renseigné que si le danger est imminent. En cas de danger grave mais non imminent, il faut faire une alerte par le moyen d’un signalement sur le registre RSST par exemple.

  VI. Médecine de prévention

–     Un service sinistré dans l’académie (1 médecin là où il en faudrait 12 ou 13).
–     Impossibilité de tenir ensemble les interventions dans le cadre de la situation sanitaire et le suivi médical dans le cadre des opérations de mouvement et de la préparation de rentrée.
–     Beaucoup d’appel d’enseignant.e.s très angoissé.e.s par la reprise.


Compte rendu du CHSCT Académique du 25 mars 2020 :

Malgré le confinement lié au COVID-19, le SNEP-FSU a représenté la profession ce mercredi 25 mars au CHSTA en visioconférence.

Les thèmes abordés ont été les suivants :

– Les mesures de continuité administrative : organisation de la paye, actes de gestion, mutations, promotions…
– La continuité pédagogique : impact des inégalités sociales, flux d’informations…
– L’accueil des enfants soignants : effectifs, nombre désétablissements concernés, moyens de protection…
– Cellule d’accueil à disposition des personnels.

Les interventions des élus du SNEP-FSU ont été nombreuses :
Continuité administrative : quid des inquiétudes des collègues participant au mouvement intra ? Quid des modalités de gestion des recours du mouvement interacadémique ? Quid des constitutions des CAPA en période de confinement ?
Continuité pédagogique : incompréhension de la posture de l’inspection sur ce qu’il est possible de faire faire ou non aux élèves, inadéquations avec les préconisations du ministère, responsabilité en cas d’accident, sémantique dommageable quant à l’évocation d’un « temps libéré »…
Accueil des enfants de soignant : demande de mise en place d’un protocole en cas de contamination, demande que l’infection soit reconnue « maladie professionnelle »…

Vous pourrez lire le compte-rendu intégral ici.


Coronavirus : le service public est essentiel !

Le Président de la République a annoncé des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus dans ce qu’il a qualifié être la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. La plus forte est la fermeture de toutes les crèches, écoles, établissements scolaires et universités à partir de lundi prochain.

Cette décision nécessaire était inéluctable. Elle met fin à une certaine cacophonie de mesures disparates et permet à ce stade une protection pour tous les personnels des écoles en première ligne avec les enfants.

Les fonctionnaires de l’école publique, les personnels soignants, comme l’ensemble des agents des services publics auront à cœur d’accompagner au mieux les usagers. Les enseignant-es et tous les personnels de l’éducation, soucieux-ses des besoins des élèves,mettront tout en œuvre pour être en soutien aux jeunes, à leur famille,dont certaines vont être en difficulté voire très en difficulté dans cette période.Cela ne saurait se traduire par des injonctions impraticables. La nécessaire continuité du service public ne pourra être mise en œuvre qu’avec les outils et moyens mis à disposition des agents, dans le respect de leurs droits et avec la volonté de les protéger des risques.

Le chef de l’État a loué dans son discours le système de santé français et affirmé l’importance de son système de protection sociale. La FSU ne peut qu’y souscrire et saura le lui rappeler quand il s’agira de les défendre et de les renforcer.

Cette crise est l’occasion de réaffirmer l’importance de notre service public d’éducation et d’une manière générale de l’ensemble des services publics,dans leur rôle d’amortisseur des effets des crises,qu’elles soient économiques, écologiques ou sanitaires. L’occasion de réaffirmer qu’ils sont, non pas un coût pour la société, mais d’abord une richesse, un investissement et un outil permanent de solidarité.

Les Lilas, le 13mars2020

Laura LALARDIE, chargée des relations Presse pour la FSU


Compte rendu du CHSCT-Académique Extraordinaire COVID-19 du mercredi 11 mars.

Le CHSCTA s’est réuni de manière extraordinaire, convoqué par madame la Rectrice, pour traiter de la situation relative à la pandémie COVID-19 dans les établissements scolaires et les écoles.

Après l’exposé par les organisations syndicales des remontées de terrain, révélant un certain nombre d’inquiétudes des personnels, l’administration a recensé l’ensemble des mesures et directives prises durant les congés d’hiver, ainsi que lors de cette semaine de rentrée. Très peu sont réellement opérantes concrètement.

L’information est aujourd’hui pilotée par le ministère de la santé. Au niveau du ministère de l’Education nationale, les services ont communiqué auprès des Chefs d’établissement et Directeurs d’école pour leur rappeler les « gestes barrières » à mettre en œuvre lors de la réouverture des établissements après les vacances. (Mise en place d’une cellule téléphonique dans chaque département).

En ce qui concerne les personnels : Une vigilance accrue sera mise en œuvre à l’égard des personnels « fragiles », c’est-à-dire atteint de pathologie chronique, les femmes enceintes, ou les collègues affaibli(e)s par une maladie passagère autre. A la demande unanime des organisations syndicales, l’administration a précisé que les collègues qui seraient contraints de s’arrêter pour se protéger et protéger les autres, seraient placé(e)s en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) et non en AT (Arrêt de maladie) afin de conserver intégralement le salaire et le régime indemnitaire et ne pas être victime du « jour de carence ».

En ce qui concerne les établissements : Les cours ont lieu, y compris en EPS. La politique du Ministère est de maintenir la continuité pédagogique en prenant les précautions précisées par le ministère de la Santé. En cas d’arrêt d’un collègue qui ne peut donc prendre ses classes, ou en cas d’absences d’élèves, il existe d’après l’administration des « éléments de continuation du service », notamment grâce à l’ENT. Personne ne doit être « coupé du système éducatif » et l’administration s’engage à ce que « le contact soit maintenu avec les personnels ».

En ce qui concerne l’enseignement de l’EPS et du Sport Scolaire : En prévision de ce CHSCTA et afin d’avoir des réponses précises, le SNEP-Fsu Poitiers a adressé un courrier à madame la rectrice (cf. ci-dessous) avec copie aux IPR sur les dispositions spécifiques à prendre dans notre discipline. En effet, dans bon nombre d’APSA, l’application des gestes barrières relève de l’impossible. Il en va d’ailleurs de même pour les collègues du 1er degré qui exercent en Maternelle. Le SNEP a réaffirmé qu’au regard du contexte fortement anxiogène, les mesures d’adaptation des contenus et des APSA ne pouvaient relever du seul Enseignant d’EPS, qui de fait engagerait alors sa propre responsabilité. Lors du CHSCTA, le SNEP a demandé à l’administration de produire une « conduite à tenir » pour indiquer par écrit de quelle manière les modalités d’enseignement des APSA pouvaient tenir compte des préconisations sanitaires qui nous sont imposées. La réponse a été : « l’enseignant d’EPS doit faire une évaluation des risques conjointement avec le Chef d’établissement et en lien avec le médecin du rectorat si nécessaire ». Pour le SNEP, ceci ne relève pas de nos missions, ni de nos compétences.

Ce à quoi il nous a été répondu : En aucun cas la responsabilité des enseignants d’EPS ne sera engagée. Il nous a été affirmé que seule la responsabilité du ministre, de la rectrice et du préfet sera engagée.

Nous aurons une réponse écrite de la part du Cabinet de la rectrice, sachant que dans d’autres académies les IPR ont pris position et donné des consignes sur les choix, les adaptations et les substitutions d’APS, lorsqu’elles ne permettent pas l’application des gestes barrières, ainsi des consignes d’hygiène et de désinfection du matériel.

En ce qui concerne les JPO (Journées Portes Ouvertes) : Il nous a été réaffirmé que seuls les rassemblements de plus de 1000 personnes réunis simultanément dans le même lieu « en intérieur ou extérieur » étaient proscrits. Les JPO ne provoquent pas de rassemblement de plus de 1000 personnes par unité de lieu (Hall, entrée, salon, salle de conférence…). Elles sont donc maintenues en prenant soin d’appliquer des mesures de précautions : « Gestes barrière », sollicitation des collectivités pour achat de matériel et produits de nettoyage, savons et gels, sachant que les établissements peuvent aussi prendre sur leur « fonds propres » pour faire face à l’urgence.

En ce qui concerne les voyages scolaires : A chaque sollicitation, une analyse sera menée sur les problématiques de risque, ainsi que sur les problématiques de remboursement, afin qu’une décision soit prise, sachant que les choses peuvent « s’accélérer et passer à un rythme supérieur par rapport aux infos dont nous disposons aujourd’hui ». Il faudra donc s’adapter.

Le médecin et l’inspecteur de santé et sécurité au travail ont rappelé la nécessité de bien aérer et ventiler les locaux.

D’autres CHSCTA « extraordinaires » pourront être réunis, en cas de nécessité, afin d’adapter les consignes académiques à l’évolution de la situation sanitaire au sein de l’Académie.

Christophe MAUVILLAIN

Représentant du SNEP-Fsu, élu FSU-CGT au CHSCTA


COVID-19 : Lettre ouverte à Madame la Rectrice.

Madame la Rectrice de l’Académie de Poitiers,

Nous connaissons une situation très inquiétante dans notre pays avec l’arrivée du COVID-19. Le territoire de notre région académique est désormais concerné. Le SNEP-FSU Poitiers tient à vous faire part de son analyse à la vue des quelques prescriptions émises par le ministère de la santé.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’EPS, est une discipline scolaire d’enseignement utilisant comme support les activités physiques, sportives et artistiques dans une finalité éducative. L’outil essentiel des élèves pour travailler cette discipline est leur corps. Associé à différents milieux, contextes et matériaux, les collégiens, lycéens et autres sont donc exposés à différentes contraintes. C’est dans ce cadre que nous vous interpellons car les situations vécues par nos élèves ne répondent pas au degré d’exigence dans une période où nous allons potentiellement passer en phase 3 ou tout au moins en phase 2 « renforcée » .

Nous savons que le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui le transmet. Dans ce contexte, nous pensons que, si l’Etat ne prend pas de réelles mesures dès à présent, l’exposition au virus pourrait déclencher une véritable pandémie chez nos élèves, leurs familles mais également chez les enseignants d’EPS.

Actuellement en phase 2, nous pouvons lire sur le Site : «  https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus », au chapitre «  Consignes sanitaires » que parmi « les gestes barrières », il est préconisé « de se saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ». Le SNEP-FSU Poitiers considère que cette prescription est en totale adéquation par rapport au mode de transmission volatile du COVID-19. Pour nous, cela signifie qu’il faut éviter TOUT contact physique du haut du corps entre personne. Or dans la pratique quotidienne de nos activités, tous les acteurs d’une séance d’EPS ne cessent d’échanger des gestes qui peuvent répandre le virus.

Quelques exemples :

– L’ACROSPORT : tous les acteurs sont en contact entre eux pour constituer des pyramides ou effectuer des figures à plusieurs…

– La GYMNASTIQUE SPORTIVE : les acteurs utilisent les aides et les parades…

– Les sports de combat de préhension : LUTTE, JUDO avec un travail en corps à corps…

– Les sports collectifs : en premier lieu le RUGBY de par sa spécificité de contact mais aussi le HAND, le BASKET, le VOLLEY où il y a transmission d’un objet potentiellement contaminé (ballon).

– Les sports de raquettes avec les balles et volants contaminables également par l’alternance du service : TENNIS, TENNIS DE TABLE, BADMINTON… – L’ESCALADE avec la manipulation des cordes mais aussi l’utilisation des prises pour grimper… mais également en APPN la COURSE D’ORIENTATION avec l’échange de boussoles, de cartes…

– La COURSE DE RELAIS et le passage de témoin….

– Sans compter l’utilisation de petits matériels comme les sifflets, chronomètres, dossards…

La liste n’est pas exhaustive loin de là.

Dans son message vidéo du 7 mars, le ministre de l’Education Nationale annonce que « la stratégie est de freiner sa propagation ». A l’heure actuelle sur notre territoire académique, rien n’est fait dans ce sens.

C’est pour quoi, Madame la Rectrice, le SNEP-FSU Poitiers vous interpelle solennellement pour que vous preniez les décisions adéquates afin de préserver du virus les élèves, leurs familles mais également tous les enseignants d’EPS et
plus particulièrement les plus âgés-es et les plus vulnérables, souffrants déjà d’une maladie chronique.

Le SNEP-FSU Poitiers estime que nous sommes dans l’urgence absolue pour éviter que l’EPS soit un vecteur de transmission pandémique. Nous espérons vivement que ces éléments spécifiques seront abordés lors du CHSCT-Académique Extraordinaire prévu demain mercredi 11 mars sur les disposition liées au Coronavirus, et que des dispositions particulières à l’enseignement de l’EPS seront annoncées.

Bien évidemment, nous restons à votre disposition. Il est souhaitable que nous échangions à ce sujet.

Très respectueusement.

A Poitiers le 10 mars 2020.

Copie à :

Monsieur Thierry MARCHIVE, IA-IPR EPS

Monsieur Jean-Charles THEVENOT, IA-IPR EPS

Bien cordialement,

 Christophe Mauvillain

Secrétaire académique du SNEP-FSU
Académie de Poitiers

16, avenue du Parc d’Artillerie
86034 Poitiers – France
Téléphone : +33 (0) 549 526 199 / 06 31 02 40 12
Télécopie  : +33 (0) 549 370 024
Courriel : s3-poitiers@snepfsu.net


Déclaration liminaire du SNEP-FSU Poitiers au CHSCTA :

Le CHSCTA s’est tenu ce 29 janvier 2019. Le SNEP-FSU et la CGT Educ’Action, sont intervenus en introduction de celui-ci pour interpeller ses membres sur les difficultés croissantes des fonctionnaires sur leur lieu de travail : croissance exponentielle des signalements sur le Registre de Santé Sécurité au Travail (RSST) et parmi eux une grande part de signalements relevant des Risques Psycho-Sociaux (RSS).

Les 2 syndicats notent également que les réformes non concertées à venir suscitent beaucoup d’inquiétudes chez les collègues qui craignent une nouvelle fois une dégradation de leurs conditions de travail.

Enfin, cette déclaration est aussi l’occasion de témoigner le soutien du SNEP et de la CGT envers le secrétaire académique du CHSCT de Caen qui a subi une attaque personnelle sur sa probité et son engagement par son DRH et qui est maintenant visé par un audit qui a pour but de le mettre en cause dans l’exercice de ses fonctions.

Déclaration liminaire CHSCTA du 29/01/2019


Conditions de travail et moyens d’enseignement : le CTA et le CHSCTA, des outils précieux pour l’intérêt général !

Inflation des heures supplémentaires, pressions hiérarchiques, augmentation des effectifs dans les classes, baisse du pouvoir d’achat… beaucoup de collègues font le constat au quotidien d’une dégradation de leurs conditions de travail.

Face à des situations personnelles ou collectives difficiles et complexes, le rôle des militants est essentiel : d’abord pour informer les personnels de leurs droits, ensuite pour les conseiller sur les actions à mener localement, enfin pour intervenir dans les différentes instances décisionnelles au fil de l’année scolaire (mutations, DHG…). Le SNEP-FSU, syndicat majoritaire , porte les revendications des personnels pour faire progresser l’organisation du travail.

Un des enjeux importants concerne la question de la santé au travail, puisque de plus en plus de personnels manifestent un mal-être en lien direct avec leur quotidien en établissement. Les pratiques managériales des chefs d’établissement génèrent des problèmes de santé en lien avec l’espace de travail. Les relations entre personnels deviennent difficiles, le sentiment d’isolement est fort.

Les CHSCT, dans lesquels siègent majoritairement les représentants FSU-CGT ont un rôle important à jouer dans la prévention et dans la lutte contre toute forme  de mal-être au travail. Se saisir de ces questions constitue un enjeu crucial, qui nécessite un travail de terrain auquel tout le monde doit être associé. Les recommandations formulées par les CHSCT doivent ensuite être mises en œuvre, c’est une des compétences du CTA et de la responsabilité de l’administration et de notre devoir de militant de faire respecter nos droits.

Christophe Mauvillain (SNEP-FSU)


Une semaine intense au CHSCTA

Le CHSCTA s’est réuni 2 fois cette semaine, les 12 et 13 juin 2018.

La session du 12 juin, quatrième de ce type, s’est tenue en présence de M. le Recteur, fait assez rare pour le souligner quand cela arrive.
Plusieurs thèmes ont été abordés : bilan d’activité, actions du CHSCTA concernant les personnels d’encadrement et la santé-sécurité au travail, observations et questionnements sur la mise en place du registre santé sécurité dématérialisé…

Ce même CHSCTA s’est réuni de manière exceptionnelle le lendemain en raison d’une situation plus que préoccupante dans les services du rectorat.
Jusqu’ici aucun CHSCT n’était chargé de veiller à l’ambiance de travail au sein même du rectorat, et plusieurs indicateurs témoignent d’une situation plus que tendue.
Le SNEP-FSU et la CGT Educ’Action, se sont donc emparés du dossier pour soutenir les saisines du personnel au Recteur, au CHSCT86 mais aussi en demandant une réunion supplémentaire, en sollicitant un recours à un expert pour évaluer objectivement les risques et mettre en place des actions visant à protéger les personnels.

Vous trouverez ci-dessous les communiqués des deux séances ainsi que la lettre sollicitant un recours à un expert.

Communiqué CHSCTA  du 12/06

Communiqué CHSCTA exceptionnel du 13/06

Courrier Demande d’expertise


Compte-rendu du CHSCTA du 06/02/2018

La troisième réunion du CHSCT académique s’est tenue mardi 6 février 2018. Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT ont relayé de prime abord, à travers une déclaration liminaire, les fortes inquiétudes des personnels concernant les impacts, sur la santé et les conditions de travail, de la réforme annoncée du lycée et du bac et de la suppression possible d’un nombre important de postes dans la fonction publique.

L’instance était présidée par le secrétaire général d’académie, la rectrice étant une nouvelle fois absente. Aucun responsable des ressources humaines n’était présent (poste de DRH actuellement vacant), contrairement à ce qu’impose la réglementation. Au niveau des représentants des personnels, 6 représentants FSU/CGT (délégation majoritaire) étaient présents – 3 pour le SE-Unsa et 1 pour la Fnec-FP-FO.
L’ordre du jour de cette réunion du CHSCTA était relativement chargé. Les représentants FSU/CGT ont regretté que deux points importants aient été déplacés dans les questions diverses.

1. Adoption des PV
Les représentants FSU/CGT ont demandé, par la voix de la secrétaire du CHSCTA, le respect de la réglementation concernant la diffusion des travaux du CHSCT, à savoir que les projets et avis décidés en instance doivent être portés à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.

2. Plan d’action handicap 2017-2019
Les représentants FSU/CGT ont salué la politique très volontaire du rectorat concernant l’emploi des personnes handicapées. Cependant, beaucoup de choses restent à faire au niveau de la prévention, pour accompagner ou maintenir dans leur activité les agents qui souffrent d’une pathologie chronique nécessitant des aménagements particuliers (troubles musculo-squelettiques…) mais ne bénéficient pas du statut de travailleur handicapé. En effet, aucune ligne budgétaire n’est pour l’instant prévue pour la prévention.

3. Présentation de la démarche « Qualité de vie au travail »
Le Dr Paolini, nouveau médecin de prévention, et le Dr Tisser-Fizazi, médecin conseiller technique de la rectrice, ont présenté le projet et les modalités du plan d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux. Les représentants FSU/CGT ont salué cette initiative (tout en déplorant le temps perdu depuis l’accord-cadre sur les RPS de 2013) et insisté sur la nécessaire implication des CHSCT dans cette démarche.

4. Compte-rendu du groupe de travail sur les accidents de trajet
La veille de l’instance, la secrétaire du CHSCTA a envoyé un courriel à la rectrice au sujet des intempéries et des consignes données aux personnels qui doivent se déplacer en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Aucune réponse précise ne sera apportée par l’administration à ce sujet. Deux avis, rédigés par les représentants FSU/CGT, sont mis au vote : l’un concernant la problématique des accidents de trajet et l’autre l’information régulière du CHSCT sur l’accidentologie. Les deux avis sont adoptés à l’unanimité.

5. Enquête « Impacts du numérique sur les conditions de travail » : suites données aux préconisations.
Les représentants FSU/CGT ont exprimé, à travers un avis (adopté à l’unanimité), l’inadéquation entre les actions inscrites dans le PAP (programme annuel de prévention). Par ailleurs, ils ont une nouvelle fois interpellé l’administration sur la nécessité de mentionner les CHSCT comme « acteurs de la prévention » dans le PAP académique. Un avis à ce sujet est mis au vote et adopté à l’unanimité.

6. Programme de visites : personnels d’encadrement et santé-sécurité au travail
Le programme de visites a été élaboré au cours de deux groupes de travail préparatoires, auxquels ont à chaque fois participé plusieurs représentants de la délégation FSU/CGT. L’administration ayant exprimé des réserves quant aux modalités de réalisation de ces visites, la secrétaire du CHSCTA a retravaillé le projet pour présenter en instance des documents finalisés, sans dévier des choix faits lors des GT.

7. Questions diverses
Les représentants de la délégation FSU/CGT ont estimé que certaines réponses apportées par l’administration aux avis votés le 17 octobre 2017 n’étaient pas satisfaisantes (notamment concernant la diffusion de l’affiche et du livret de présentation du CHSCT, la création d’un CHSCT spécial pour le rectorat ou encore l’absence de temps de décharge prévu pour les assistants de prévention). Suite à la réunion de coordination des secrétaires de CHSCT en janvier, les représentants FSU/CGT au CHSCTA ont rédigé un avis sur les dysfonctionnements qui persistent au niveau des CHSCT de notre académie, et constituent autant de freins dans la prise en compte des problématiques de santé et sécurité au travail des personnels. Cet avis a été adopté à l’unanimité des présents.


Compte-rendu de la réunion du CHSCTA du 17/10/2017

Une séance supplémentaire du CHSCT académique a eu lieu vendredi 15 décembre au Rectorat. Cette réunion avait été demandée par les représentants des personnels car deux points à l’ordre du jour n’avaient pas pu être abordés lors de la première réunion de l’instance (17/10) : le rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2016-2017 et le bilan social académique de l’année 2016… (lire la suite)


Compte-rendu de la réunion du CHSCTA du 17/10/2017

Le CHSCT académique s’est réuni de 9h30 à 12h00 ce mardi 17 octobre 2017 au Rectorat de Poitiers. Six représentants des personnels de la délégation FSU/CGT étaient présents. Cette réunion était présidée par Mme Poirier, DRH, qui représentait Mme la Rectrice (dont nous ne pouvons que regretter l’absence, signe à nos yeux d’un manque de considération pour l’instance).

Une déclaration liminaire a été lue en préambule de la réunion (voir ci-dessous), afin d’exprimer nos craintes concernant l’avenir des CHSCT dans l’Éducation Nationale, suite à la publication des ordonnances de la Loi Travail.
Les représentants des personnels ont ensuite sollicité une modification de l’ordre du jour car certains documents n’ont pas été communiqués dans des délais permettant d’en faire une analyse approfondie. Ainsi, le bilan social académique n’a été transmis que 6 jours avant la réunion de l’instance ; quant au rapport de la médecine de prévention, il n’a pas été communiqué.
Mme la DRH a pris note de notre demande et accepté de reporter l’examen de ces documents à une date ultérieure. Les représentants des personnels demanderont en conséquence officiellement une réunion supplémentaire du CHSCT entre novembre et février.

Au cours de la réunion, les représentants des personnels FSU/CGT ont lu et mis au vote 12 avis (voir ci-dessous) en lien avec les points l’ordre du jour. Ces avis ont tous été adoptés. Notons quand même l’abstention de la Fnec-FP-FO sur l’avis n°3 (suites données au rapport sur l’impact du numérique sur les conditions de travail), au motif que ce sujet n’était pas essentiel. Les représentants FSU/CGT et SE-Unsa, qui ont effectué ce travail d’enquête pendant deux années, ont peu apprécié cette remarque.

Concernant les axes de travail, les représentants des personnels ont proposé deux nouvelles thématiques : une analyse fine des données concernant les accidents de trajet (deuxième cause d’accident dans notre académie, avec un chiffre supérieur à la moyenne nationale) et une analyse de la situation de travail des personnels d’encadrement, qui sont des acteurs clefs dans la prévention des risques psychosociaux.

Le prochain CHSCTA est programmé le mardi 6 février 2018.

La délégation FSU/CGT au CHSCT de l’Académie de Poitiers : Sylvie Pfeiffer (secrétaire du CHSCTA), Christophe Mauvillain, Patrick Belillas, Brigitte Peyrillé, Christine Vergé-Archaimbault et Marie Geay.


Déclaration liminaire FSU / CGT Educ’action : CTA du 17 octobre 2017
Les représentants du personnel de la délégation FSU/CGT tiennent, par la présente déclaration, à vous faire part de leur vive inquiétude suite aux modifications induites par les ordonnances de la Loi travail (lire la suite)
 


Bilan du CHSCTA : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

Le CHSCT de l’académie de Poitiers fait sa 5ème rentrée cette année. C’est l’occasion de dresser un bilan du fonctionnement de l’instance et des avancées obtenues par les représentants des personnels FSU/CGT.

Un travail des représentants des personnels en CHSCTA à deux vitesses

Les représentants des personnels FSU/CGT, délégation majoritaire en CHSCTA (4 sièges sur 7 ; SE-UNSA 2 sièges ; FO 1 siège) ont pris toute l’ampleur de leurs responsabilités depuis la création des CHSCT en 2011. Ils ont défendu depuis le début l’idée que les représentants des personnels ne sont pas là pour défendre leurs syndiqués, mais tous les personnels. Les représentants FSU/CGT ont assisté à tous les groupes de travail ; ils ont participé aux visites de sites nécessaires à l’analyse des situations de travail des personnels ; ils ont rédigé puis proposé tous les avis présentés et votés en CHSCT ; ils ont suivi les formations dispensées par des organismes spécialisés en santé au travail ; ils s’appliquent à lire et à mettre en oeuvre tous les textes réglementaires et travaillent de façon constructive avec l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail et les autres acteurs de la prévention, pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé au travail dans notre académie. Au-delà des divergences syndicales, on peut regretter la posture de FO qui en reste aux considérations générales sans participer aux travaux du CHSCT (rédaction des avis, GT, visites de sites…). Il serait pourtant souhaitable que les représentants des personnels se rassemblent pour mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.

FSU et CGT ont obtenu des avancées

Au fil des années, les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT n’ont eu de cesse de convaincre l’employeur de ses responsabilités et de son obligation de résultats en matière de prévention des risques professionnels. Des avancées ont été obtenues. Ainsi, l’employeur a répondu favorablement à la demande des représentants des personnels pour améliorer la communication sur le rôle de l’instance. Une affiche et un livret* ont ainsi été créés lors d’un groupe de travail auquel seuls les membres FSU/CGT ont participé. Un courriel a été adressé le 12 juin 2017 à tous les personnels de l’académie de Poitiers avec un lien pour accéder à la plaquette d’information du CHSCT (intranet académique rubrique « santé et sécurité au travail »). L’administration a également mis en ligne sur l’intranet le rapport d’enquête réalisé par le CHSCTA sur le thème du numérique, fruit d’un travail d’enquête de deux années réalisé par la FSU/CGT et le SE-UNSA.
Notons aussi la volonté de faciliter le travail des membres représentant les personnels dans les CHSCT, avec des directives données aux chefs d’établissement dès le mois de juin pour aménager l’emploi du temps des enseignants qui siègent dans cette instance et bénéficient d’une décharge sur leur temps de travail pour accomplir leurs missions au service de tous les personnels de l’académie.
Nous pouvons enfin relever les progrès réalisés dans la présentation du rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans la rédaction du programme annuel de prévention des risques*, tant sur la forme que sur le contenu.
Reste à poursuivre et à développer les actions mises en place, mais aussi à évaluer leur efficacité.

Mais beaucoup reste à faire…

Pour autant, beaucoup de travail reste à accomplir pour améliorer la prévention des risques professionnels et mieux prendre en compte les conditions de travail des personnels. Il s’agit tout d’abord de renforcer et de mieux coordonner la prévention au niveau local (écoles, EPLE) , à travers la constitution d’un réseau d’assistants de prévention formés et ayant du temps pour accomplir leur mission, mais aussi à travers la mise en place d’une version dématérialisée du registre de santé et sécurité au travail, afin de garantir les remontées des informations au niveau des CHSCT.
Il faut ensuite relancer le chantier de l’évaluation et de la prévention des risques psychosociaux qui constituent une part importante des saisines de CHSCT. Cela ne pourra se faire qu’à partir de l’analyse du vécu des personnels et de l’observation de situations de travail réelles.
Autre point important : au regard des situations observées dans notre académie, et comme le préconisent les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels*, il parait essentiel de mettre en place une véritable formation (initiale et continue) des personnels d’encadrement sur les questions de santé et sécurité au travail.
Enfin, les représentants des personnels FSU/CGT se battent pour la reconstitution du service de médecine de prévention. Au-delà du recrutement nécessaire de médecins supplémentaires, nous demandons dans nos avis le recours à un ergonome et à un psychologue du travail, afin d’améliorer le suivi des personnels. Un deuxième médecin de prévention prendra son service le 1er novembre 2017, renforçant ainsi le seul médecin encore en poste.

Les représentants FSU/CGT continueront à porter ces sujets et à oeuvrer pour améliorer la politique académique en matière de santé et de sécurité au travail, et mieux prendre en compte les situations à risque, qu’elles soient individuelles ou collectives, pour tous les personnels de notre académie. Nous espérons vivement que les CHSCT, menacés par les ordonnances de la Loi travail, continuent d’exister dans les années à venir dans l’Education nationale.

*Intranet académique, rubrique « santé et sécurité au travail », onglet « CHSCT.